Les procès d’assises sont renvoyés, la plupart des audiences correctionnelles et civiles aussi, la justice ne traite plus que l’urgence. C’est le moment de gloire de la justice administrative, et de sa plus haute instance : le Conseil d'Etat.

Bâtiment du conseil d'état
Bâtiment du conseil d'état © AFP / Carine Schmitt / Hans Lucas / Hans Lucas

Traverser Paris désert, entrer dans le majestueux bâtiment du Conseil d'Etat, au Palais royal, après avoir salué les colonnes de Buren esseulées : depuis un mois, c'est presque devenu le quotidien du chroniqueur judiciaire. Car en ces temps de coronavirus, la justice administrative est très sollicitée. C'est la juridiction où l’on tranche les litiges entre les particuliers et les autorités publiques, ou entre les autorités : quand l’Etat conteste les arrêtés anti-pesticides pris par des maires, quand un particulier refuse l’installation d’un compteur Linky, cela se règle devant les tribunaux administratifs.

Tout en haut de cet ordre, il y a donc le Conseil d’Etat. A côté de son rôle traditionnel de conseiller du gouvernement, pour l'écriture des lois principalement, c’est lui que l’on saisit en urgence, quand on estime qu’une décision de l’administration met en péril une liberté fondamentale. Et vu l’avalanche d’ordonnances et de décrets pris depuis le début du confinement, le Conseil d’Etat est assailli. Il a reçu en un mois 107 recours liés au coronavirus, dont 80 en référé, c'est à dire en urgence (72 saisines en premier ressort, 8 en appel). C'est 3 fois et demi de plus que le nombre de référés reçus l’année dernière sur la même période.

Les demandes sont variées : mesures sanitaires en prison, autorisation pour les médecins de ville de prescrire de la chloroquine, dépistage de tous les résidents des Ehpad, masques pour les surveillants pénitentiaires... Certaines portent aussi sur des enjeux de principe, comme la prolongation automatique de la détention provisoire, actée par les ordonnances qui ont suivi la loi d'état d'urgence sanitaire. Sur les 80 référés liés au Covid 19, 29 ont été rejetés car mal fondés ou irrecevables, 28 ont donné lieu à une instruction, dont 17 avec audience. 

Ces audiences, peu fréquentées par la presse, sont généralement très intéressantes, même si la matière est technique. Le décor est somptueux, une salle toute en boiseries, où les rares journalistes sont assis à 3 mètres l’un de l’autre, sur des bancs de velours rouge. Au centre, le ou la juge des référés siège seul; habillé en civil, il est assisté d’un(e) greffier(e). A gauche, les requérants, à droite, les représentants de l’Etat. Ce sont eux, surtout, que l’on vient entendre. Car devant le juge des référés, l’Etat n’a pas le choix : il doit répondre, trouver les chiffres, expliquer ses décisions, convaincre qu'il fait au mieux.  

Et c'est rarement une partie de plaisir : on n'esquive pas le juge, comme on le ferait avec un journaliste ou un adversaire politique. Lors d’une audience le 10 avril dernier, suite au recours déposé par l'association Coronavictimes, sur la question du tri des malades, la juge demande : "combien de résidents d’Ehpad ont été hospitalisés pour cause de Covid -19?" Le représentant du ministère de la Santé farfouille dans son ordinateur, envoie des mails pendant l’audience, et finit par répondre : "cette statistique n’existe pas". Avant de promettre de trouver des chiffres d’ici le lendemain. Au Conseil d'Etat, le roi est nu.

On accuse souvent le Conseil d’Etat de manquer d’indépendance, d'être inféodé à l'administration. Sur le total de toutes les demandes liées au coronavirus, le taux de rejet sans audience ni  instruction est en effet très élevé, "inédit", regrette Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble. Sur les 17 affaires qui sont arrivées jusqu'à l'audience, 16 recours ont abouti à un rejet, un seul à une satisfaction partielle. Ces audiences ne sont pourtant pas inutiles. Pendant la phase d'instruction, le gouvernement doit se préparer à répondre, produire un mémoire en défense. Il n’est pas rare qu’à l’audience, la situation dénoncée ait évolué. Exemple, avec le dépistage dans les EHPAD, demandé par plusieurs requérants, dont l'association Coronavictimes. Entre le dépôt du recours et l'audience, la mesure est annoncée le 6 avril par le ministre de la santé. Sur ce point, le Conseil d’Etat rejette donc le recours : difficile d'enjoindre au gouvernement de faire ce qu'il a déjà décidé. 

Les requérants déboutés regrettent que le Conseil d’Etat soit "le gardien zélé des décisions du gouvernement".  Le Conseil d’Etat, lui, se voit comme un aiguillon, qui obligerait le gouvernement à agir. Serge Slama déplore qu'il se contente, comme souvent en temps de crise, de jouer le rôle de "paratonnerre du gouvernement", en couvrant toutes ses décisions. Alors utile, le Conseil d'Etat? Le débat est aussi vieux que cette institution, créée en 1799 par Napoléon Bonaparte... Et il va se poursuivre :  23 recours en référé liés au coronavirus attendent encore d'être traités.

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