Dans le Prétoire ce matin revient sur le procès de Fabienne Kabou. Au coeur de ce procès, se pose la question de la possible altération du discernement de l'accusée.

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Justice © Radio France / Matthieu Boucheron

Un trouble psychique a altéré le discernement de Fabienne Kabou au moment d'abandonner sa fille à la marée montante. Là-dessus, tous les experts s'accordent. Il est question pour certains d'une "influence culturelle" voire de "sorcellerie" pour cette trentenaire d'origine sénégalaise, pour d'autres d'un "fond de dépressivité chronique"  ou encore d'"une psychose délirante". Mais tous concluent à sa responsabilité pénale. Rien de surprenant pour Me Jean-Philippe Broyart, avocat de l'association Enfance et partage, partie civile au procès :

« Un collège d'experts nous précise que l'altération est dans une très large mesure. Cela ne veut rien dire. Juridiquement parlant, ça ne veut rien dire, cela n'existe pas dans la loi : ou il y a altération ou il y a abolition, mais il n'y a pas "abolition ++". Donc est elle, juridiquement et pénalement parlant, responsable de ses actes. Mais il y a de toute façon depuis une vingtaine d'années une évidence : de moins en moins d'abolition du discernement sont prononcées par les psychiatres. »

Car qui dit diagnostic d'abolition du discernement  dit généralement déclaration d'irresponsabilité pénale : la personne n'est pas en état d'être jugée et condamnée, sa prise en charge psychiatrique est le plus souvent ordonnée.

Mais en 1905 dans une circulaire du garde des Sceaux Joseph Chaumié, puis en 1994 lors de la révision du code pénal apparaît la notion d'altération du discernement. Soit, en théorie, une circonstance atténuante si l'on estime que l'accusé n'avait pas pleinement conscience de la réalité au moment des faits. En théorie, car en pratique, explique le psychiatre Michel Dubec, cette notion est, au fil du temps, devenue un fourre-tout ... et une réponse toute trouvée à la frilosité de certains psychiatres :

« C'est un vaste problème parce que c'est un fourre-tout : pour ne pas dire abolition du discernement, beaucoup se retranchent sur altération. Si bien qu'on voit des choses qui sont de l'ordre de l'injustice sans que ce soit vraiment ni scientifique, ni médical. Alors le magistrat n'est jamais lié par l'avis de l'expert. Donc si je donne un avis et que le magistrat dit non, je regrette, mon cher docteur, mais moi je condamne, je le comprendrai parfaitement. Mais qu'on ne me demande pas à moi de dire qu'il n'est pas malade pour pouvoir le condamner. »

Moins d'irresponsabilités pénales ... surtout dans les affaires médiatiques

En tout cas les déclarations d'irresponsabilité pénales auraient été divisées par deux en quinze ans et on voit donc de plus en plus de malades psychiatriques en prison.  Une tendance d'autant plus marquée quand il s'agit d'affaires médiatiques et que l'émotion publique s'en mêle. Le docteur Michel Dubec se souvient ainsi du meurtre du petit Valentin, poignardé de 44 coups de couteaux par Stéphane Moitoiret :

« Moitoiret est un très grand schizophrène. C'était visible pour tout le monde mais l'horreur avait été telle qu'on avait décidé qu'on le condamnerait. Alors je vous donne cet exemple là qui est récent, je peux vous en donner des historiques : les soeurs Papin - Léa Papin était totalement schizophrène - Paul Gorgulov, l'assassin de Paul Doumer était un paranoïaque délirant complet. Mais bien évidemment,à partir du moment où il avait tué le président de la République, il n'était pas question qu'on le déresponsabilise. »

Dans le cas de Fabienne Kabou, jugée à partir de lundi,  en plus de l'émotion suscitée par l'affaire, une autre dimension entre en ligne de compte : le niveau intellectuel élevé de la jeune femme. S'il n'est pas médicalement incompatible avec une altération ou une abolition du discernement, il l'éloigne de l'image communément partagée du malade psychiatrique.

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