Comment lutter contre la "cyber haine"? La proposition de loi déposée par la députée LREM Laetitia Avia sera examinée le 19 juin par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Certains s'inquiètent d'ores et déjà de ce texte qui, selon eux, impose à Facebook, Twitter, Youtube, de se substituer au juge.

Les grandes plateformes du web auront 24 heures pour supprimer les contenus haineux, sous peine de sanctions financières.
Les grandes plateformes du web auront 24 heures pour supprimer les contenus haineux, sous peine de sanctions financières. © Getty / Richard Theis

Responsabiliser les principales plateformes qui règnent sur le net. C'est l'objectif de la proposition de loi Avia qui sera débattue à l'Assemblée dans les prochaines semaines. 

Mesure phare : obliger les opérateurs des plateformes les plus fréquentées (Facebook, Youtube, Twitter, etc) à supprimer dans un délai de 24 heures tout contenu haineux qui leur sera signalé. Cela concernera les incitations à la haine, les injures discriminatoires en raison de la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap. 

En cas de manquement, les géants du web seront directement frappés au portefeuille, avec des sanctions qui pourront s'élever jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires mondial. 

"Le rôle du juge doit être fondamental"

Cela n'est pas sans poser un certain nombre de questions. Les plateformes sont-elles capables de faire la police? Autrement dit, de déterminer seules, dans un délai très court, quel contenu relève de la haine ou bien de la libre expression? Par peur de l'amende, ne vont-elle pas faire du zèle, censurer à l'aveuglette? 

Le Conseil national du numérique a fait part de ses interrogations, et souligne que pour éviter les abus, "le rôle du juge doit être fondamental".

Un autre aspect pourrait faire l'objet de vifs débats. Faut-il sortir les délits d'incitation à la haine, les injures racistes de la loi sur la presse de 1881, afin qu'ils soient jugés comme des délits de droits commun? La mesure ne figure pas dans le texte en l'état mais pourrait y être introduite par le jeu des amendements. Plusieurs associations antiracistes le réclament.

Vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader y est opposé. À ses yeux, il faut des juges spécialisés pour garantir la liberté d'expression. Il prend ainsi l'exemple de petites associations qui agissent au nom d'un "lobbying confessionnel ou étatique" et "considèrent comme racistes des propos qui mettent en cause les politiques menées par la Turquie, la Russie ou encore Israël". 

"C'est au juge qu'il revient de déterminer s'il s'agit d'une discussion d'intérêt général ou non", souligne l'avocat.  "Sortir ces dispositions de la loi sur la presse feraient qu'elles pourraient être jugées par des juges moins avertis, jugeant dans l'urgence entre un vol de poule et du trafic de stupéfiants, le tout aux dépens de la liberté d'expression".

S'il s'agit simplement pour la justice de gagner du temps, pourquoi ne pas instaurer pour ces délits une procédure de comparution immédiate, suggère Basile Ader.

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