Tous les mois, une audience de la 10e chambre du tribunal judiciaire de Paris est consacrée aux faits commis "par des personnes dépositaires de l'autorité publique". Y comparaissent, notamment, des policiers soupçonnés de violences.

Salle d'audience du palais de justice de Paris
Salle d'audience du palais de justice de Paris © Radio France / Ariane Griessel

C'est un rendez-vous, fixe, inscrit au calendrier judiciaire chaque troisième jeudi du mois. Ce jour-là, la chambre 10-02 se penche sur des affaires pour lesquelles sont jugées policiers, mais aussi des pompiers ou des militaires. Une audience où la liste des faits reprochés au prévenu se conclut par cette formule : "Avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis par personne dépositaire de l'autorité publique". Il peut s'agir d'escroquerie, de faux, de détention illégale d'arme. Et, plus souvent, de soupçons de violences.

Ce jeudi, trois dossiers sont au programme. Dont celui de ce policier accusé de violences pendant une interpellation. Il comparaît en civil, jugé sous le regard de policiers qui, eux, assurent, comme toujours, la sécurité dans la salle d'audience.

"Je suis tombé, il m'a traîné jusqu'au fourgon"

Les faits en cause remontent à juin 2017. Le fonctionnaire travaille de nuit, il est chef de bord. Ses hommes et lui interviennent sur une agression : trois hommes s'en prenaient à un SDF. Ils sont maîtrisés, menottés, alignés contre le mur. L'homme qui l'accuse n'est pas là, c'est donc la juge qui lit son récit : "Un policier est arrivé alors que je parlais tranquillement avec son collègue. Il m'a cogné la tête contre le mur. Je suis tombé…il m'a traîné jusqu'au fourgon". Un examen médical confirmera des ecchymoses, sans interruption de travail.

Le policier, la trentaine, écoute, mains croisés dans le dos :

-      Je reconnais le fait de l'avoir saisi par derrière, je me défends juste sur le fait que sa tête a heurté le mur. Je l'ai bien traîné jusqu'au véhicule.

-      En somme, vous reconnaissez les faits, intervient le président.

-      Totalement, sauf le fait de lui avoir cogné la tête contre le mur.

Il existe une vidéo de cette intervention. Alors, la salle se prépare, on baisse les volets électriques, fait descendre le grand écran plat, tamise les lumières… La technique s'arrête là. Impossible de projeter la séquence : pas le bon branchement, pas le bon logiciel. Avocat, prévenu, juge, procureur… tout le monde se masse donc autour de l'ordinateur portable du président pour regarder. Dans la salle, on se contentera des commentaires : "C'est bien vous ça?",  "Et là…regardez…", "On peut avancer ?", "On voit que vous avez un échange assez vif !"

"Il a touché à l'intime"

Fin du visionnage, parole au prévenu : "Il menace la victime, je lui demande d'arrêter… au moment de le récupérer… il me gratifie d'un fils de p***. Ça a touché à l'intime."

La juge s'étonne :  

-      Il est menotté, contre le mur, il n'est pas dangereux. On comprend mal la violence de votre réaction, alors qu'il est neutralisé.

-      Tout à fait, c'est juste pour vous expliquer…

-      Vous pensez que ça justifiait une intervention comme la vôtre ?

-      Du tout.

-      Qu'est-ce qui vous est passé par la tête ?

-      Ce n'était pas un moment agréable de ma vie. C'était la goutte d'eau…

La procureure interroge, à son tour : 

-      Vous faites état de difficultés personnelles. Doivent-elles entrer en compte dans la façon d'exercer votre profession? 

-      Non, du tout.

-      Votre réaction semble-t-elle proportionnée ?

-      Non, disproportionnée.

Le président aimerait en savoir plus sur ces problèmes personnels. "Pour avoir une grille de lecture", dit-il. Le policier explique, sa mère, malade d'un cancer. Elle en a guéri depuis, mais la forme était rare, agressive. "_J'aimerais reformuler mes excuses à monsieur. Et à l'institution_". "Comment réagissez-vous au débat actuel qui secoue votre institution?" interroge le président . "C'est un peu délicat. On voit ça d'un point de vue médiatique, mais il faut prendre ça au cas par cas, ne pas généraliser."

Le fonctionnaire est bien vu de sa hiérarchie, le président veut en savoir plus sur son rapport au métier : "C'est une autre manière de vous interroger de cette chambre, on le fait pour examiner votre vocation".

La procureure souligne que les faits sont reconnus, parfaitement caractérisés. "Il envenime la situation, il insulte, aussi, il se laisse déborder par ses émotions personnelles". Elle note un "manque de recul". "Ce manque de recul interroge sur la capacité de monsieur à faire preuve de sang-froid. Les insultes sont régulières dans les interpellations, et la violence de la réponse de monsieur me semble inacceptable". Elle note que le sujet est "sous les feux de l'actualité" , "et, des fois, on reproche aussi à la justice de ne pas répondre à ces violences". Puis, plus douce : "Je constate qu'il y a néanmoins eu une prise de conscience". La procureure demande cinq mois de prison avec sursis, et accepte que la peine ne soit pas inscrite au casier judiciaire du fonctionnaire.

"Dans la police, on n'a pas le droit d'être faible", intervient l'avocat de la défense, "et le plaignant a touché un point sensible. Je pense que l'on peut comprendre la difficulté, quand on est fonctionnaire de police, de mettre à distance sa vie personnelle. Cela ne justifie rien, mais c'est un élément d'explication."

Risque de révocation

Le tribunal suivra les réquisitions de la procureure. Le président salue "un repentir rassurant" du policier qui a reconnu les faits. "On le sait que, quand vous êtes sur le terrain, vous êtes les premiers à essuyer l'agressivité, la misère, on ne fait pas d'angélisme. Simplement, il y a un moment où l'autorité domine, et où l'autorité doit élever l'autre. Une fois que ce monsieur était menotté, il ne vous restait qu'à l'élever. Vous avez manqué ce moment."

Le policier n'en a pas fini avec cette affaire. Bientôt, viendra le  conseil de discipline. Cette-fois, ce sont ses pairs qui le jugeront. L'avocat du fonctionnaire l'a rappelé à l'audience : en cas de sanction, sa progression de carrière sera bloquée pendant cinq ans. "Si, dit-il, il est toujours dans les effectifs. Mon client sait qu'il risque… une révocation."

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