Frank Berton est l'avocat le plus connu du barreau de Lille, défenseur de deux accusés d'Outreau, de Florence Cassez, ou encore de Dominique Cottrez. Poursuivi suite à un conflit avec une présidente de cour d'assises, l'avocat pose aux Sages du Conseil constitutionnel la question de sa liberté de conscience.

 Franck Berton a déposé une QPC examinée le 17 avril
Franck Berton a déposé une QPC examinée le 17 avril © AFP / Matthieu ALEXANDRE

C'est une "grande gueule", le plus célèbre des avocats du barreau de Lille. Loin des cours d'assises où il excelle, il était cette semaine devant le Conseil constitutionnel, pour défendre la liberté de conscience de l'avocat. 

Tout est parti d'un procès d'assises, à Saint Omer. C'était il y a quatre ans. Avec Eric Dupond-Moretti, Frank Berton défend un homme accusé d'en avoir tué un autre, en pleine rue, à Lille. Les échanges sont très tendus entre la défense et l'accusation, représentée par l'avocat général Luc Frémiot. Ce dernier accuse Dupond-Moretti de "ne pas aimer" les jurés du Pas-de-Calais. Incident, les avocats quittent le procès, la présidente de la cour d'assises commet d'office Frank Berton, qui refuse, avec l'accord de son client, de continuer à l'assister. 

Il estime que les conditions d'un procès équitables ne sont plus réunies. Il est poursuivi devant le conseil de discipline des avocats pour avoir désobéi : selon la loi, l'avocat doit faire approuver ses "motifs d'excuse", c'est à dire les raisons pour lesquelles il ne peut plus défendre son client, par le président de la cour d'assises qui l'a commis d'office.

Un système qu'il est temps de changer, estime Frank Berton : "Imaginons qu'un client me confie quelques minutes avant de plaider qu'il a commis des faits qu'il niait. Si ma conscience me conduit à ne plus assurer sa défense, je ne vais pas dire à la présidente de la cour d'assises : 'je me retire de la défense, car je viens d'avoir les aveux de mon client'. Cela viole mon secret professionnel. Ce texte n'est plus adapté, car il n'appartient pas à un magistrat d'apprécier cette clause de conscience de l'avocat."

Avec ses conseils, l'avocat a donc posé une QPC, une "question prioritaire de constitutionnalité" examinée, mardi 17 avril, par les sages du Conseil constitutionnel. Il y avait du monde pour le soutenir : les bâtonniers de Lille, Lyon, Versailles, Nanterre ; des représentants du Conseil national des barreaux, et du Syndicat des avocats de France. 

Ce qu'ils demandent ? Qu'un président de cour d'assises ne puisse plus décider de la légitimité des motifs qui poussent un avocat à renoncer à défendre un client ; et que ce rôle revienne au seul bâtonnier. C'est le représentant du barreau, élu par ses pairs, et renouvelé tous les deux ans. 

Stéphane Dhonte est le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille : "Le bâtonnier, c'est le confident de l'avocat, ils partagent le même secret professionnel. C'est dans ce secret partagé que la décision de savoir si les motifs de l'avocat sont légitimes peut se prendre. Quitter les bancs de la défense, c'est un crève coeur, ce sont donc des situations totalement exceptionnelles ; d'ailleurs, ce n'est plus arrivé depuis cette affaire en 2014."

En réplique, le représentant du premier ministre s'est opposé à ce qu'on censure cet article de loi : cela risquerait de "compromettre la continuité de la justice", a-t-il dit, avec le risque de que voir des procès renvoyés, ou des accusés jugés seuls, pour cause de désertion de la défense.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 4 mai prochain.

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