C'est un type de condamnation assez rare : celle de l'Etat, condamné cette semaine pour "déni de justice" dans une tragique affaire de pédophilie, l'affaire Karine Jambu, par ailleurs jugée devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine en juin dernier.

Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine
Cour d'assises d'Ille-et-Vilaine © Maxppp / PHOTOPQR/OUEST FRANCE

Karine est une jeune femme d'aujourd'hui 21 ans, étudiante en intervention sociale et familiale. Mais Karine a aussi été une petite fille de cinq ans, violée pendant deux ans, sur le clic-clac du salon, par un ami que ses parents hébergeaient.  En juillet dernier, son agresseur, récidiviste, a été condamné à 30 ans de réclusion. 

Mais outre l'horreur des faits, c'est aussi l'histoire d'une succession de ratés et d'aveuglements que les jurés ont découvert à l'audience.   Avec même, un grand moment d'émotion lors du réquisitoire.  L'avocat général, des larmes dans la voix, s'est tourné vers Karine : "la justice a manqué de clairvoyance. Nous avons des questions à se poser au niveau de nos responsabilités personnelles".  

Une succession de ratés

Il a fallu deux enquêtes de gendarmerie, 14 signalements venus de médecins, des services sociaux, de l'école. Un signal d'alarme tiré dès la maternité où, selon un rapport, la mère de Karine "manifeste plus d'intérêt pour son chat que pour son bébé", "n'arrive pas à donner le biberon jusqu'au bout", "ne la prend pas dans ses bras, ne lui parle pas".  

Plus tard, viendront s'ajouter ces témoignages de voisins qui racontent le comportement hypersexualisé de la fillette d'alors 6 ans -des signes que l'on retrouve souvent chez les jeunes victimes de sévices sexuels.  Et pourtant, si les derniers faits de viol remontent à 2005, ce n'est que quatre ans plus tard qu'une enquête préliminaire est ouverte et encore un an après qu'un juge d'instruction est saisi. 

Pour l'un des avocats de Karine Jambu, c'est donc très clair : il y a là faute de l'Etat.  Selon Me Grégory Thuan : 

"On a demandé de reconnaître que la durée de la procédure pénale avait été trop longue, et donc de reconnaître un déni de justice. Et également, surtout même, de reconnaître une faute lourde de l'Etat pour n'avoir pas suffisamment protéger Karine Jambu. Je pense qu'en réalité la justice considère elle-même qu'il y a une faute. Mais c'est essentiellement une affaire de perception, de discernement, de compétence judiciaire et juridictionnelle qui a fait défaut dans cette affaire. "

L'Etat a donc été condamné pour déni de justice, mais Karine Jambu n'a pas obtenu gain de cause sur la faute lourde de l'Etat pour laquelle le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il y avait prescription et a donc décidé de faire appel. 

La réponse du président du TGI de Rennes

Le président du tribunal de grande instance de Rennes, s'est lui aussi exprimé sur ce dossier, dans une lettre adressée au Défenseur des Droits, il dit "regretter que l'intervention judiciaire n'ait pu être plus efficace à l'égard de Karine Jambu".  Mais pour lui, l'explication est très simple : si de tels manquements ont pu avoir lieu, c'est avant tout par manque de moyens de la justice, et de la juridiction de Rennes en particulier où les juges des enfants suivent près de 700 dossiers chacun, quand la moyenne nationale est de 350.  

"Je croise régulièrement mes collègues juges des enfants dès l'ouverture de la Cité judiciaire, à 7h30. Je les croise également à la fermeture à 21 heures. Ils travaillent sans relâche, presque toujours dans l'urgence absolue" écrit le président du TGI.  Avec cette conclusion, pour le moins inquiétante :   "Ils ont parfaitement conscience qu'ils ne peuvent, malgré l'intensité de leur engagement [[...]] éviter que des situations telles que celle qu'à connu Karine Jambu se reproduisent".

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