Les motivations, ce sont les explications d'un verdict, elles sont rédigées par le président de la cour d'assises et, à la fin du procès, elles résument les éléments qui ont convaincu les jurés et la cour de condamner ou d'acquitter un accusé.

Elles ont été rendues obligatoires par la loi du 10 août 2011. Deux universitaires du Centre de Recherches Critiques du Droit au CNRS de Saint-Etienne, ont épluché 317 motivations de cour d'assises pour ausculter ce qu'elles contenaient.  Premier constat : elles ne sont pas toutes rédigées sur le même modèle. La loi n'indique pas comment le président de la cour d'assises doit rédiger ces motivations. Et c'est un peu l'anarchie. Certaines (11,4%) sont très courtes et se contentent de dire que l'accusé a été reconnu coupable parce qu'il est coupable. D'autres (54%) sont longues et détaillent toutes les charges qui ont été retenues. Il y a également quelques motivations péremptoires (5%), elles contiennent des affirmations gratuites. Et puis, il y a celles qui ont une valeur pédagogique, elles présentent une sorte de mise au point et surtout, elles sont rédigées de manière à pouvoir être comprises par tous : l'accusé, les parties civiles mais aussi l'opinion publique. Hélas, dans les 317 motivations que les chercheuses ont analysées, seules 4 d'entre elles avaient cette vertu pédagogique. 

A quoi servent ces motivations ? Vaste question. Car la réponse est loin d'être évidente, comme le constate Djoheur Zerouki-Cottin, l'une des deux auteures de cette recherche :

Dans les objectifs de la loi, il y avait une meilleure compréhension du verdict par l'accusé, les entretiens nous ont montré qu'il n'est pas certain qu'il y ait un grand progrès dans ce domaine" L'autre objectif était de connaitre les raisons d'une condamnation avant d'interjeter appel, et comme on n'a pas encore une motivation de la peine, c'est difficile de dire que cet objectif puisse être rempli. L'intérêt principal de la motivation est peut-être pour les jurés d'avoir rationalisé la décision. Simone de Beauvoir disait qu'il n'y a pas de moyen plus odieux de punir un homme que de ne pas lui expliquer les raisons pour lesquelles il est puni. La motivation a surtout une vertu éthique fondamentale.

En résumé, on pourrait dire que les jurés sont plutôt satisfaits de pouvoir rédiger le sens de leur décision. Les magistrats, eux, sont un peu gênés par cette motivation qui se fonde sur l'intime conviction et non pas sur des éléments de droit comme c'est le cas pour un jugement de tribunal correctionnel. Quant aux personnes condamnées, elles n'en ont généralement rien à faire, selon Maître André Buffard, un ténor du barreau de Saint-Étienne :

Quand quelqu'un est condamné à une lourde peine, il n'a pas vraiment envie de lire pourquoi on l'a condamné. Ce peut être une explication pour les parties civiles sur un acquittement, par exemple. Mais pour quelqu'un qui est condamné et qui a fortiori proclame son innocence, les motivations ne lui apportent aucun soulagement. 

Autre lacune de la loi, elle ne précise pas si les motivations doivent être rendues publiques et communiquées au chroniqueur judiciaire pour qu'il en fasse état. Selon une analyse du ministère de la Justice, "le refus opposé à de telles demandes de la presse relève de l'appréciation des autorités judiciaires concernées". Résultat, à la fin de certains procès, la motivation rejoint le secret du dossier, ce qui ne permet pas, par exemple, à un journaliste d'en faire état et d'expliquer à l'opinion publique le sens de la décision rendue. C'est bien dommage.

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