La décision de la Cour de cassation, qui a confirmé, le 14 avril, l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, a suscité de vifs débats dans la société française. Débat qui s'invite également dans les affaires moins médiatiques, comme en témoigne cette audience de comparution immédiate.

A l'entrée des salles d'audience du tribunal judiciaire de Paris
A l'entrée des salles d'audience du tribunal judiciaire de Paris © Radio France / Ariane Griessel

Audience de comparutions immédiates, devant la 23ème chambre du tribunal judiciaire de Paris. Un homme se tient debout, regard hagard, dans le box. Il est soupçonné d'avoir braqué quelqu'un, début mars, avec une arme de poing, et d'avoir frappé la victime avec la crosse, alors qu'elle allait déposer du liquide dans une banque. Le prévenu a été identifié à l'aide de l'ADN retrouvé dans un bonnet, abandonné dans l'agence. Car cet homme de 37 ans est connu de la justice : déjà dix mentions au casier judiciaire, pour vol, agression, port d'arme, notamment. Les derniers faits datent de 2013.

"On a retrouvé votre identité dans des mains courantes liées à des problèmes de voisinage, explique la présidente. C'était quand vous viviez avec votre mère, et, à ce moment-là, votre mère a expliqué que vous souffriez de troubles psychotiques forts, pour lesquels vous étiez suivis. Vous avez été examiné par un psychiatre qui conclut à une altération du discernement".

Pas de réaction, dans le box. 

-      Vous me suivez ou c'est trop compliqué ?, insiste la présidente.

-      Il y a des choses que je comprends, murmure le prévenu

-      Vous êtes suivi par un centre médico-psychologique ?

-      Oui

-      Vous y allez ?

-      Ça fait au moins deux mois que je n'y suis pas allé.

Or, on comprend que c'est là que l'homme reçoit son traitement, pour un mois.

   - Est-ce que vous êtes capable de mettre des mots sur ce que vous avez ?, poursuit la présidente.

-      La psy m'a dit que c'était de la schizophrénie et des troubles bipolaires "

La présidente aimerait donc faire examiner le prévenu par un psychiatre, avant de le juger. Et tente de l'expliquer au trentenaire : "Les faits sont graves, vous encourez une peine particulièrement importante. Le tribunal aimerait avoir des informations sur vous et notamment sur vos troubles, pour savoir si vous êtes en état de comparaître, et pour permettre à cette victime que cette affaire ne soit pas jugée n'importe comment et très vite"

La mort de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, est dans toutes les têtes. Le meurtrier vient d'être définitivement déclaré irresponsable par la Cour de cassation : la justice retient qu'il a agi au cours d'une "bouffée délirante", après avoir consommé du cannabis. 

Pas "un blanc-seing" 

L'avocat de la partie civile se saisit de cet exemple : "Toute la profession judiciaire, aujourd'hui, est un peu sous le choc de l'affaire Halimi. Il ne faudrait pas que ça devienne, à l'échelle des comparutions immédiates, un blanc-seing à toutes les personnes qui lèsent un tiers. Monsieur a déjà été condamné à plusieurs reprises, attendre aujourd'hui pour poser la question du discernement me semble un peu tardif..."

L'avocate du prévenu voit, évidemment, les choses autrement. Son débit s'accélère à mesure qu'elle plaide : "Je suis outrée d'entendre parler de l'affaire Sarah Halimi. On n'est pas là pour ça, on n'est pas sur la consommation de cannabis qui a donné ou pas une bouffée délirante ! On est sur quelqu'un qui a des troubles schizophréniques !"

Elle reprend son souffle, continue : "On n'a pas attendu des affaires médiatiques pour parler des articles 122-1 et 122-2 [textes qui précisent que 'n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.'] _La folie, ça existe, et, en France, heureusement, on ne condamne et on ne juge pas les fous_. Il a besoin d'être soigné, et non incarcéré. On n'est pas sur quelqu'un de dangereux, on est sur quelqu'un de malade". Elle souligne qu'il n'a commis aucun méfait entre 2013 et 2021. 

"Je n'avais pas pris mon traitement"

Lui écoute, regard toujours dans le vide, semble parfois essayer de se concentrer pour saisir ce qui se dit de lui. Avant de prendre une dernière fois la parole : "Je reconnais les faits, je n'avais pas pris mon traitement, je présente mes excuses aux victimes". La victime, elle, est absente.

Après quelques instants de suspension d'audience, le rend sa décision : l'homme ne sera pas jugé tout de suite, il retourne en détention et devra être examiné par un psychiatre, avant une éventuelle nouvelle audience, fixée mi-mai.

La présidente tente de le lui faire comprendre, elle articule et parle fort :

"Le tribunal a décidé de ne pas vous juger tout de suite. Le médecin psychiatre va se déplacer pour vous voir, au sein de l'établissement pénitentiaire. Est-ce que vous comprenez ce que je suis en train de vous expliquer ?"

L'homme lève les yeux, ne répond pas

Son avocate intervient : "Je lui expliquerai, madame la présidente".

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