En France, les détenus n'ont pas le droit de communiquer avec l'extérieur, à l'exception des parloirs autorisés, des courriers contrôlés pour certains, et de quelques appels téléphoniques. Et la règle est parfois appliquée avec zèle par l'administration pénitentiaire car la loi, elle, n’est pas si claire sur le sujet.

En octobre dernier, quelques semaines avant son procès, le terroriste Carlos avait profité d'une autorisation de téléphoner à son avocat pour accorder, depuis la Maison d'Arrêt de la Santé, une interview à Europe 1. Il s'est aussitôt retrouvé placé à l'isolement. On ne s'arrêtera pas sur la teneur des propos qu'a tenus Carlos à cette occasion, ce n'est pas le problème, puisqu'il a été puni pour avoir donné une interview et non pas pour ce qu'il a dit. L'avocat de Carlos a crié au scandale, en soulignant l'inégalité des armes, puisque d'un côté, la justice avait autorisé le réalisateur Olivier Assayas à tourner un film sur Carlos en le présentant avant le procès comme coupable, et d'un autre côté, la même justice interdisait à Carlos d'accorder une interview.

Plus étrange encore, l'an dernier, l'administration pénitentiaire a autorisé la documentariste Catherine Réchard à tourner "Le déménagement", un film qui raconte le transfert des détenus de la vieille prison Jacques Cartier de Rennes vers le nouveau centre pénitentiaire de Rennes-Vézin. Dans ce film remarquable, on apprend à connaître le quotidien des détenus dans leurs anciennes cellules et on les suit jusque dans le nouvel établissement propre, vaste, moderne, mais totalement déshumanisé. Le film est touchant, mais aussi, ce que n'avait pas imaginé l'Administration Pénitentiaire en accordant une autorisation de filmer, accablant. Catherine Réchard a filmé les détenus de face et a obtenu de tous l'autorisation d'apparaître à visage découvert. Alors, pour limiter les ravages de ce documentaire, l'administration pénitentiaire a décidé d'interdire la diffusion de ce film à la télévision, sauf à respecter l'anonymat physique et patronymique des détenus, c'est-à-dire, sauf à flouter l'ensemble des 90 minutes de l'œuvre, à la rendre irregardable.

- Est-ce qu'on peut parler de censure ou est-ce que l'administration pénitentiaire respecte la loi ?

On est un peu entre les deux. Disons que l'administration pénitentiaire a interprété la loi. C'est l'article 41 de la loi pénitentiaire qui dit qu'une personne incarcérée peut donner son consentement à être filmée. Mais, dans son deuxième alinéa, l'article 41 ajoute que l'administration pénitentiaire peut s'y opposer pour quatre raisons :

  • la sauvegarde de l'ordre public

  • la prévention des infractions

  • la protection des droits des victimes

  • et la réinsertion du détenu.

Et c'est avec ce dernier argument, le fameux droit à l'oubli, que l'administration pénitentiaire explique que ce film pourrait nuire au détenu le jour où il sortirait et partirait à la recherche d'un emploi, d'un logement et d'une vie familiale normale. Voilà que l'administration pénitentiaire s'improvise responsable tutélaire du détenu pour décider à sa place de ce qui est bon pour lui et pour son avenir.

Au mois de juillet, la sénatrice Nicole Borvo a relevé cet abus de pouvoir présumé en demandant au Ministère de la Justice pourquoi il s'acharnait à nier l'identité d'un citoyen, fut-il détenu. Priver un homme de sa liberté d'aller et venir ne devrait pas forcément signifier le priver du droit fondamental de s'exprimer. Et Nicole Borvo a rappelé aux autorités françaises qu'il existe une règle pénitentiaire européenne qui stipule que les détenus doivent pouvoir communiquer avec les médias, sauf pour des raisons impératives de sûreté, de sécurité, d'intérêt public ou de protection des victimes -ce qui ne s'applique pas aux détenus du documentaire "Le déménagement". La semaine dernière, c'est-à-dire cinq mois après la question, le Ministère de la Justice a fourni une réponse dans laquelle il reconnaît que la règle européenne est plus souple. Mais la Chancellerie ajoute que la France n'est pas tenue de la respecter. Inutile d'aller chercher des arguments de droit ou des libertés fondamentales. On fait ce qu'on veut. Car après tout, 65.262 détenus réduits au silence, c'est 65.262 râleurs de moins pour l'institution judiciaire.

Une chronique de Jean-Philippe Deniau

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