Le centre de détention
Le centre de détention © Radio France / Eric Damaggio

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour l'enfermement d'enfants mineurs dans ces centres, où sont retenus les étrangers en situation irrégulière en attente d'expulsion...

Oui, l'arrêt de la Cour européenne date du 19 janvier dernier. Il porte le nom d'arrêt Popov, d'après le couple originaire du Kazakstan à l'origine de la procédure.

Ils avaient été placés deux semaines en centre de rétention, près de Rouen, avec leurs enfants de 6 mois et 3 ans.

Pour les juges de Strasbourg, les conditions de séjour dans ce centre étaient générateurs pour les enfants d'angoisse et de graves répercussions psychiques... Conclusion de la CEDH. "la rétention des mineurs est irrégulière et contraire au respect de la vie familiale". Or ce droit est garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, dont la France est signataire.

La CEDH relève d'ailleurs que la France compte parmi les 3 seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés..

- Et malgré donc cette condamnation la pratique est toujours en cours ?

Oui. Si les associations qui assistent les étrangers retenus dans ces centres ont un moment espéré un "effet Popov"..Elles ont vite déchanté. Depuis le début de la semaine, au moins six familles avec des enfants mineurs ont été, ou sont toujours retenues, dans des centres de rétention.

Parmi ces derniers à Lyon, une famille kosovare avec 4 enfants, dont un bébé de 6 mois. Et à Metz, un couple de bosniaques avec une petite fille de 2 ans.

Mais l'histoire la plus frappante s'est passée au centre du Mesnil Amelot, en seine et marne. Mardi dernier une jeune femme roumaine y est arrivée directement, depuis la prison de Fleury mérogis avec son bébé de 5 semaines, né pendant sa détention. Sur place pas de couches, pas de lait en poudre, ni de couffin pour le bébé pas de baignoire, ni d'eau chaude. Les fonctionnaires sont allés eux mêmes acheter ce qui manquait.

Le préfet a libéré la jeune femme et son bébé, mercredi après une visite des services du Défenseur des droits mais sans aucune solution d'hébergement pour attendre l'examen de son recours. C’est finalement la Cimade et le Défenseur des droits qui ont trouvé un logement à cette jeune femme et son bébé pour une durée d’un mois.

- La condamnation de la France n'a donc eu aucun effet ?

Du côté des associations présentes dans les Centres, elles sont cinq, et du défenseur des Droits. On espère bien arriver à faire appliquer. Une pétition a été lancée.

Depuis le mois de janvier, le défenseur des droits interpelle directement le ministre de l'intérieur.

A chaque cas signalé ses services se rendent sur place visite suivie d'une lettre au préfet et d'une autre systématique à Claude Guéant.

En général l'intervention suffit à faire sortir les familles. Mais ce que Dominique Baudis demande c'est une modification des pratiques administratives, dans le respect de la convention européenne des droits de l'homme.

Il ne s'agit pas d'empêcher les expulsions, décidées par un juge mais de trouver des solutions alternatives au centre de rétention des solutions qui existent, comme l'assignation à résidence au domicile des familles.

356 enfants sont passés par ces centres de rétention en 2010... un chiffre en constante augmentation.

Une chronique de Corinne Audouin

L'équipe

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.