Les audiences de "DML", les demandes de mise en liberté, sont examinées à tour de bras à la cour d'appel de Paris. 200 dossiers sont traités chaque semaine par les deux formations de la chambre de l'instruction mobilisées du lundi au vendredi. Mais les libérations sont rares.

Aux audiences de demandes de mise en liberté, 200 dossiers sont traités chaque semaine
Aux audiences de demandes de mise en liberté, 200 dossiers sont traités chaque semaine © Getty / Caspar Benson

"Je regrette énormément, je voudrais poursuivre ma vie et reprendre mes activités" traduit l’interprète en roumain. Ionu est en visioconférence depuis la maison d’arrêt, il n’a que quelques secondes pour plaider son cas. Car la présidente le rappelle fermement à chaque avocat : la procédure est une procédure écrite, la cour a déjà travaillé sur les conclusions, l'avocat et le client ne sont présents à l'audience que pour formuler quelques observations, pas pour plaider, enjoint Lucile Jaillon-Bru. 

Ionu est en détention provisoire depuis un an. Depuis qu’il s’en est pris à sa sœur, infidèle à son mari. Considérant qu'elle avait jeté la honte sur sa famille, Ionu l’a frappée et lui a arraché un morceau de nez, il voulait lui laisser une trace pour que son amant n’ait plus envie d’elle. 

"Il a reconnu les faits" plaide son avocat, "il a exprimé des remords, _on n’est pas face à quelqu’un qui cogne sa femme tous les week-end_. Et puis l'instruction est presque terminée, il doit pouvoir retrouver sa femme et ses deux filles, et reprendre son entreprise". Et Me Jérémy Boccara brandit un certificat médical : Ionu est en proie à des crises de coliques néphrétiques, facteur aggravant du Covid, il n’y a plus aucune nécessité de le maintenir en détention en attendant son procès. 

"Oui mais sa sœur craint des représailles", répond l’avocate générale. "C'est une affaire criminelle, il y a un risque qu'il ne se présente pas à son procès d'assises", et Claude Bitter requiert le maintien en détention. La cour part délibérer quelques secondes et rend un arrêt dont on imagine qu'il a été rédigé dans les grandes lignes avant l'audience : Ionu restera en prison. La greffière éteint l’écran. 

"Mais je voudrais parler avec mon client" proteste l’avocat. "Ah, là, on n’a pas le temps" rejette la présidente derrière l'impressionnante pile des 16 dossiers de la matinée. 

D’ailleurs, un sexagénaire a déjà pris place dans le box vitré dont la béance a été recouverte d’une feuille de cellophane. Un petit homme tranquille et pourtant, l'été dernier, un beau matin, il entre dans la chambre de son petit-fils avec un couteau et lui taillade le visage. Le père de l’adolescent, réveillé, s’interpose et reçoit à son tour les coups de lame de son beau-père. Sombre affaire de jalousie sur fond de suprématie patriarcale perdue. Le grand-père dira en garde à vue, à la fois, qu’il regrette son geste et qu’il ne s’en souvient pas. 

Mais là, devant la cour, son avocat va lui aussi plaider un état de santé du grand-père incompatible avec la détention : hypertension artérielle, hernie hiatale, "_s’il tombe malade en prison, il meurt_. Ce n’est pas un homme violent habituellement, c’est même un papi exemplaire, et là, s’il sort, il ne verra personne d’autre que sa compagne". Car l’avocat demande une assignation à résidence avec bracelet électronique, une sorte de détention à la maison. La cour lui accorde. 

Plus tard, un Bangladais diabétique, mis en cause dans une affaire de tentative d'extorsion de fonds en bande organisée. "Il fait des angines à répétition" s'inquiète son avocat. La cour rejette la demande de mise en liberté, soulignant le risque de pressions qu'il pourrait exercer sur les témoins, le risque de fuite, "et puis l'administration pénitentiaire prendra en charge le risque sanitaire". "C'est scandaleux !" s'agace l'avocat. La présidente hurle : "pensez ce que vous voulez mais allez le penser dehors !"

Plus tard encore, c'est un Géorgien de 40 ans, "impliqué dans un vaste réseau de mafia internationale" présente la présidente, avec déjà 30 mois de détention provisoire. Mais quand son avocat se lève, un mouchoir imbibé de produit désinfectant à la main, c'est pour protester. "Il y a un problème sanitaire dans cette salle d'audience, combien de confrères ont déjà plaidé et postillonné à cette même place avant moi ? La salle n'est pas nettoyée, il n'y a pas de masque ni de gel à notre disposition. Notre sécurité n'est pas assurée ! Je vous demande de saisir le premier président de la cour d'appel, c'est de sa responsabilité" se fâche Me Tcholakian. 

"Maître, je comprends votre inquiétude" calme la présidente "mais les chefs de cour font le maximum. Dans ce contexte, il ne m'apparait pas inacceptable que les avocats ne se déplacent pas" souligne Lucile Jaillon-Bru en rappelant que la procédure est écrite. "J'ai déjà votre mémoire en défense, vous n'aviez qu'à ne pas venir". "Ne nous demandez pas de déserter les palais de justice !" réplique Me Tcholakian, avant de reprendre le dossier. Il plaidera pour son client que les charges sont faibles, qu'il risque quatre ou cinq ans de prison au pire, qu'il a déjà effectué la moitié de sa peine et que la détention provisoire est donc devenue inutile. Sa demande sera rejetée. Comme pour la majorité des prévenus et des accusés du jour qui, presque tous, resteront en prison dans l’attente de leur procès.  

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