Greenpeace devant le Parlement européen
Greenpeace devant le Parlement européen © Radio France / Greensefa

Mardi, à Troyes, le Tribunal de Grande Instance s'est déclaré incompétent pour juger les neuf militants de l'association Greenpeace qui s'étaient introduits sur le site de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Cette décision illustre les interrogations de la Justice sur l’opportunité de poursuites contre des militants.

L'ambiance était étrange au tribunal de Troyes. Cinq militants sur les neuf poursuivis avaient fait le déplacement. Un peu tendus tout de même : on a beau être un activiste chevronné, ce n'est pas rien d'être condamné, par exemple, à de la prison avec sursis, comme l'avait demandé le Procureur. Il avait requis des peines de quatre à six mois avec sursis. Surprise donc. Le tribunal n'a pas voulu les juger, mais un appel reste possible. Du coup les militants, comme Céline, sont restés très prudents.

Céline : « Je ne peux pas dire que je sois satisfaite ou que je sois contente car on ne sait pas encore ce qui va se passer derrière. Nous savions très bien au départ que nous avions des risques légaux, nos savions que nous allions faire quelque chose d’illégal. D’un côté, ça fait partie de notre action de militants ; d’un autre côté, c’est vrai que l’idée de prendre des peines de prison, même avec sursis, c’est toujours un peu lourd même si l’infraction es légitime. Là, du coup, on est encore dans l’attente. »

- Rien n'est réglé pour ces militants, qui pourront être de nouveau jugés, mais c'est bel et bien une victoire juridique pour Greenpace

Oui, parce que le Tribunal a en fait renvoyé le Parquet dans les cordes. Le procureur de Troyes avait choisi de poursuivre les militants pour « violation de domicile et de locaux professionnels ». « Ce n'est pas le bon délit », a dit en substance le Tribunal ; il aurait fallu les juger pour « intrusion sur un site intéressant la défense nationale ».

C'est d'ailleurs l'article du Code pénal qui est affiché sur les grillages protégeant les centrales nucléaires en France pour prévenir ceux qui voudraient se risquer à y entrer. Cela relève en plus d'une chambre spéciale, qui juge les délits à caractère militaire, d'où la décision du Tribunal de se déclarer incompétent.

Quelle différence cela fait-il ? L'intrusion est punie moins sévèrement que la violation de domicile ou de locaux professionnels : six mois de prison au maximum, contre un an. Pour l'avocat de Greenpeace, Alexandre Faro c'était donc une manœuvre, qui a échoué.

Alexandre Faro : « Je pense que l’un des manières de combattre l’intrusion, c’est effectivement d’élever les peines qui sont prononcées en espérant que cela aura un effet sur les militants de Greenpeace. Là, c’est raté. Ce que je souhaiterais, c’est qu’il abandonne tout simplement les poursuites »

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Le procureur a donc dix jours pour faire appel de cette décision d’incompétence. Il peut aussi choisir de tout reprendre à zéro. Tout va aussi dépendre de la décision d'un autre tribunal, mardi, à Privas. Deux autres militants sont également poursuivis pour s'être introduits dans une centrale, celle de Cruas. Là aussi, le procureur a retenu le délit de violation de domicile et de locaux professionnels. Reste à voir si le tribunal ardéchois aura la même lecture que celui de Troyes.

Une chronique de Corinne Audouin

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