Les mineurs en détention préventive sont entre trois et quatre dans des cellules qui font entre 10 et 16 m².
Les mineurs en détention préventive sont entre trois et quatre dans des cellules qui font entre 10 et 16 m². © Radio France

C'est un sujet qui mérite une vraie réflexion en profondeur, au-delà des mesures qui suivent désormais chaque fait divers. Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a plaidé pour une réforme globale de la justice des mineurs lundi soir, sur TF1.

Claude Guéant : « Il y a, et la question est sur la table depuis déjà un certain temps, un besoin de réformer la justice des mineurs en France. Elle est fondée, pour l’essentiel, sur l’ordonnance de 1945, qui a été modifiée 34 fois depuis. Donc il ne reste pas grand-chose de l’ordonnance de 1945. Mais il y a des problèmes très lourds qui se posent. Certains ont été traités par la loi du 10 août de cette année. Par exemple, des tribunaux correctionnels pour les mineurs de 16 à 18 ans sont créés, il y a une plus grande implication des parents, mais la réforme doit être plus profonde ».

- Décryptons les propos de Claude Guéant

Il faut d'abord rappeler ce qu'est cette fameuse ordonnance de 1945. Adoptée à la Libération, elle posait certains principes : les mineurs ne doivent pas être jugés comme les majeurs -c'est la création du juge et du tribunal des enfants- et l'éducatif doit primer sur le répressif.

Cette ordonnance a donc été réformée 34 fois ; la dernière fois cet été, avec la création de ce tribunal correctionnel pour les 16-18 ans dont parle le Ministre et qui entrera en application en janvier prochain.

Faut-il enterrer définitivement l'ordonnance de 1945, déjà tellement remaniée ? Nous avons posé la question à Catherine Sultan, juge des enfants à Créteil et présidente de l'Association des magistrats de la jeunesse et de la famille.

Catherine Sultan : « Depuis 2002, il y a eu 7 réformes directes du droit pénal des mineurs, toutes justifiées par les mêmes arguments que ceux qui sont repris par Monsieur Guéant aujourd’hui. Donc cela veut dire que toutes ces réformes n’ont servi à rien. Alors il faut peut-être en tirer des conclusions... Je suis un juge des enfants de terrain, je suis au quotidien avec des jeunes, donc je sais ce qui fonctionne. Ce n’est pas l’exclusion ; c’est de construire des projets individualisés pour les jeunes et de les éduquer, de combler les manques. Ces principes de l’ordonnance de 1945, je les éprouve et je me rends compte que cela fonctionne toujours bien, même si des adaptations sont nécessaires dans la lignée de cette ordonnance de février 1945, qui est un texte intelligent et pragmatique ».

Au delà de positions qui semblent difficilement conciliables, le Ministre et la magistrate se rejoignent sur un problème : la lenteur de la justice des mineurs. L'Association des magistrats de la jeunesse et de la famille a élaboré son propre projet de réforme et a imaginé un système en deux temps.

D’abord, une réponse rapide dans les deux mois suivant l'acte délinquant : le jeune est vu par le juge, qui prend des mesures de suivi éducatif ou de placement.

Le jugement lui, n'arrive que 6 mois ou 1 an plus tard, le temps de voir l'effet de ces mesures, parce que pour ces magistrats -et c'est la spécificité du droit des mineurs- il s'agit de juger une personne en devenir, dont on espère qu'elle ne s'installera pas dans la délinquance.

L'association va envoyer son projet à tous les candidats à la présidentielle avec l'espoir, pour une fois, d'être associée à la prochaine réforme.

Une chtonique deCorinne Audouin

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