Tous les quinze jours, au tribunal judiciaire de Paris, se tient une audience du juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes, le JIVAT. Ceux qui viennent là ont vu leur vie bouleversée par un attentat et ne sont pas arrivés à un accord avec le fonds de garantie (FGTI) chargé de les indemniser.

Le tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris © Getty

On est très loin de l'immense salle - 45 mètres de long, près de 600 places - qui accueillera à partir du 8 septembre prochain le procès des attentats du 13 novembre 2015. Ce matin-là, c'est dans une petite salle au sixième étage du tribunal judiciaire de Paris que ça se passe. Ici, pas d'accusés à juger, pas de responsabilité pénale dans les attaques à déterminer. Ici, c'est de justice civile, d'indemnisation qu'il est question de la vie des victimes depuis l'attentat qui a bouleversé leur quotidien.

Ce jeudi-là - car ces audiences se tiennent toujours le jeudi - un homme, veste bleue à capuche, s'est assis au deuxième rang, face aux deux juges. L'un deux lui explique : "en général, on fait plaider chacun des avocats puis on entend la victime".  Alors c'est son avocate qui se lève en premier : "avant de rentrer dans les détails, plaide-t-elle, je voudrais expliquer qui était mon client avant les attentats. Il est Allemand, il est venu en France pour travailler. Le 13 novembre, il était au Bataclan, avec sa femme, Maud."

Maud, 37 ans, est morte ce soir-là. L'avocate a d'ailleurs amené une photo d'elle. "Une photo de son mariage", explique-t-elle. "Pour qu'elle incarne un peu cette procédure."

Car c'est toute la difficulté ici. Retranscrire la douleur, l'angoisse de s'être vu mourir, la souffrance d'avoir perdu quelqu'un, la vie bouleversée, le travail qu'on ne peut plus assurer.  Évaluer tout cela : barème, chiffres, indemnisation. Et quand les victimes arrivent devant cette juridiction, c'est qu'elles n'ont pas trouvé de compromis avec le Fonds de garantie des victimes de terrorisme (FGTI).

Pour l'homme qui s'est installé sur les bancs blancs ce matin là, il y a eu "quelques accords", rappelle le président : "sur les souffrances endurées, évaluées à 5 et demi sur 7, sur le "préjudice d'agrément - le fait de ne plus pouvoir aller au cinéma, notamment. Mais vous contestez les conclusions du fonds de garantie sur le préjudice professionnel". 

Alors son avocate argumente : lui qui venait de recevoir une promesse d'embauche le matin du 13 novembre n'a pas pu résister au niveau de compétition de sa vie professionnelle d'avant. Il a convenu d'une rupture conventionnelle et s'est reconverti. "Une reconversion subie", précise l'avocate de la victime.

"Il a créé sa propre entreprise, toujours dans le consulting", rétorque son adversaire, avocate du Fonds de garantie. "Le Fonds de garantie lui a proposé 10 000 euros, je ne vois pas où est le problème".

"Je me sens jugé de ne pas mériter cette indemnisation", explique à son tour l'homme, très ému, à la barre. "Comme jugé dans mes efforts de me reconstruire". Il revient aussi sur cette nuit-là. Puis, retourne se rasseoir.

On passe aux autres demandes du jour : ce père d'une jeune femme de 31 ans, présente au Bataclan et qui y a perdu son compagnon. Son père s'estime lui aussi victime de l'attentat. Il réclame 25 000 euros au nom du "préjudice d'affection, car il estime que sa fille n'est plus comme avant", détaille son avocate en son absence. "Il a eu peur qu'elle se suicide". Demande contestée : "le Fonds de garantie indemnise uniquement les victimes directes et les ayant-droits des personnes décédées", plaide son avocate.

Place à l'affaire suivante : cette fois c'est dans l'attentat du 14 juillet à Nice qu'on plonge. Et dans la géographie de la ville. Une femme et son fils, venus voir le feu d'artifice ce soir là, réclament "d'être reconnus comme victimes de cet attentat et une indemnisation provisionnelle de 4000 euros chacun".

"Ils n'étaient pas sur la trajectoire du camion" plaide l'avocate du Fonds de garantie. "_Ils étaient entre le _Mac Donald_ et les arcades_". "Je suis niçois, je connais un peu", intervient le président. "Les arcades c'est au niveau de la place Masséna, donc c'est très loin de l'arrêt du camion\".

Fin de l'audience. Délibérés le 20 mai.

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