C'est la fin des vacances scolaires, mais aussi des vacances judiciaires. Magistrats et avocats vont reprendre le chemin des tribunaux dès lundi, après un mois et demi de relâche.

Seules les affaires urgentes étaient traitées par des magistrats de permanence, ce qui a donné lieu parfois à des jugements pour le moins étonnants, comme cette décision prise en plein mois d'août devant la chambre des référés de Beauvais.

C'est un article de presse qui est mis en cause, un article de Oise Hebdo relatant la mort d'un ancien commerçant de la ville dans un accident de la route. Le journaliste précise que les gendarmes dépêchés sur place ont très vite constaté qu'il s'agissait d'un suicide. La mère du défunt et son ancienne épouse ont porté plainte et demandé l'interdiction du magazine au prétexte que l'évocation de ce drame portait atteinte à leur vie privée.

Oise hebdo
Oise hebdo © DR

On peut évidemment imaginer la douleur de cette famille endeuillée, mais on imagine un peu moins la portée juridique de cette démarche. Faudrait-il interdire un média parce qu'il évoque le décès d'un personnage public sur la voie publique ? A cette question, le juge de Beauvais n'a pourtant pas hésité à répondre « oui » et à faire retirer de la vente l'hebdomadaire, avec un jugement au doigt mouillé qui ne mentionnait aucun texte de loi, aucune jurisprudence.

Heureusement, la semaine suivante, la cour d'appel d'Amiens a annulé la condamnation de Beauvais et a rappelé les principes fondamentaux de la liberté de la presse.

Un journaliste peut-il absolument tout écrire ?

Non, bien entendu. Mais l'article de Oise Hebdo incriminé n'était pas du tout sensationnaliste, et la cour d'appel d'Amiens l'a très bien souligné. Comme l'explique la juristeIsabelle Béal, spécialiste du droit de la presse : évoquer la mort d'un personnage public ne peut pas en soi constituer une atteinte à la vie privée de ses proches :

Voilà, la presse pourra continuer d'exercer son droit d'informer dans le strict devoir de respecter la vie privée des autres.

Nous garderons de ce petit feuilleton judiciaire de l'été cet autre enseignement : dans la mesure du possible, mieux vaut éviter de passer au tribunal au mois d'août, on être parfois surpris des jugements qui y sont prononcés.

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