Les procédures de révision des condamnations pénales sont lourdes et rares. Marc Machin, Patrick Dils, Loic Sécher : ces hommes ont vu leur condamnation aux assises annulée par la Cour de révision. Cela n'est arrivé que huit fois depuis 1945. La justice a-t-elle du mal à reconnaitre ses erreurs?

Huit annulations de condamnations aux assises en près de 70 ans, en effet, c'est peu. La révision, c'est un peu la dernière chance judiciaire quand on a épuisé tous les recours, y compris la cassation. Pour espérer voir son cas réexaminé, il faut un fait nouveau ou un élément inconnu au moment du procès, susceptible de faire naitre un doute sur la culpabilité du condamné, comme dans le cas de Marc Machin, quand le véritable auteur du crime s'est dénoncé.

Mais un tel coup de théâtre reste rarissime et la loi est aujourd'hui trop restrictive.

Dany Leprince en a fait l'amère expérience. Il avait été condamné à la réclusion criminelle à la perpétuité, pour un quadruple meurtre commis dans la Sarthe en 1994. Saisie, la commission de révision a mené une instruction de 5 ans, montrant des anomalies, des pistes non étudiées... Devant la Cour de révision, l'avocat général s’était prononcé pour l'annulation de la condamnation et un nouveau procès pour Dany Leprince. Mais la cour a finalement rejeté cette demande, entrainant le retour en prison de Dany Leprince, qui avait été libéré à titre exceptionnel.

Cet avocat général s'appelle Claude Mathon. Cette affaire l'a convaincu qu'il fallait changer la loi:

Cette personne qui a dit à la commission de révision qu'elle avait peut être fait quelque chose, c'était la femme de Dany Leprince et sa principale accusatrice. Mais ses déclarations n'ont pas suffi, donc, à le refaire rejuger.

Pourtant, une proposition de loi est en préparation. Elle sera examinée en février. Le texte devrait étendre les pouvoirs de la commission de révision et élargir les possibilités de révision quand il y a le moindre doute sur la culpabilité.

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, est favorable à cette loi qui permettra peut être à la justice de revenir plus facilement sur ses erreurs.

L'équipe
Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.