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La justice est en ce moment à l'épreuve d'un nouveau scandale sanitaire qui prend une ampleur mondiale : l'affaire des prothèses mammaires de l'entreprise PIP. Elle montre que la justice a souvent du mal à apporter une réponse dans les grands dossiers de santé publique.

Deux femmes décédées, des milliers de plaignantes : après le scandale du Médiator, c'est une nouvelle affaire hors normes. 30 000 femmes en France, 300 000 dans le monde portent en elles ces implants mammaires low-cost, remplis d'un produit pas cher, mais inadapté.

Une fois encore, l'autorité sanitaire n'a rien vu. Ni l'interdiction prononcée en 2000 par son homologue américaine, qui parlait de prothèse frelatée après avoir visité l'usine de la Seyne-sur-Mer, ni les jugements rendus en 2006 par la justice britannique, alors que les dommages et intérêts réclamés ont poussé la société varoise à la faillite.

Les principaux dirigeants devraient être jugés dès l'année prochaine pour "tromperie" sur les faits présumés d'homicides et blessures involontaires. En revanche, l'instruction ne fait que commencer ; le pôle judiciaire spécialisé de Marseille a été saisi le 8 septembre.

- On l'a vu par le passé, "scandale sanitaire" rime souvent avec "impasse judiciaire"

Dix ans d'instruction sur le nuage de Tchernobyl en Corse et un non-lieu en septembre dernier ; après quinze ans de procédure, la plupart des responsables poursuivis dans l'affaire du sang contaminé avaient aussi bénéficié d'un non-lieu ; seize ans de procédure et une relaxe générale au procès de l'hormone de croissance ; les victimes de l'amiante attendent depuis des années un éventuel procès pénal.

Les familles des victimes, souvent modestes, s'engagent dans un labyrinthe judiciaire parfois sans issue. Les juges d'instructions manquent de moyens. La création, en 2003, de pôles spécialisés dans la santé publique à Paris et Marseille, ne semble pas avoir résolu le problème. Les expertises ne peuvent pas répondre à toutes les questions et le Code pénal n'est pas adapté.

D'abord, il faut établir, pour chaque victime, le lien entre la maladie et l'exposition au risque. Or, il n'est pas encore possible de prouver que les cancers de la thyroïde en Corse sont dus au nuage radioactif de mai 1986.

Aujourd'hui, et même si l'AFSSAPS conseille aux femmes de se faire retirer les implants mammaires frelatés, l'autorité sanitaire ne fait pas de lien avec le risque de développer un cancer.

Ensuite, la justice doit démonter que les responsables poursuivis ont pris volontairement des risques en connaissance de cause : pas simple ! Ce lien n'a pas été établi, ni pour le sang contaminé, ni pour l'hormone de croissance, même si les enquêtes ont mis au jour une terrible succession d'erreurs et de négligences.

Des responsables jamais coupables et des victimes toujours déçues. Certains estiment que la justice n'est pas une thérapie, qu'elle n'a pas vocation à répondre à la souffrance des victimes dans ces dossiers. D'autres pensent que des commissions d'enquête indépendantes peuvent être plus adaptées, pas pour sanctionner, mais au moins pour faire éclater la vérité.

Le Médiator et les implants mammaires PIP nous montrent au moins que le débat n'est pas clos : la justice n'en a pas fini avec la santé.

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