Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé cette semaine un ancien médecin qui avait transformé une clinique désaffectée en dortoir insalubre. Pour la procureure Fabienne Klein-Donati, c'est une illustration parmi d'autres de ces propriétaires qui "abusent de la précarité".

La procureure Fabienne Klein-Donati
La procureure Fabienne Klein-Donati © Radio France / Sara Ghibaudo

Les constats dressés entre 2015 et 2017 par la mairie de Neuilly-sur-Marne et l’Agence régionale de santé étaient effarants : installation électrique dangereuse, risque d’explosion de la chaudière, faute d’entretien depuis 15 ans, chauffage hors service, forte humidité. Un paradis... pour les cafards. Anaïs Defosse, avocate de plusieurs familles, a décrit ces enfants qui "tous les jours ont froid, tous les jours prennent le risque de chuter du balcon, de s’électrocuter". Entre moisissures et peinture au plomb, l’un d’eux a développé de sévères crises d’asthme. 

Des familles qui se retrouvent dans ce que la loi appelle "habitat indigne", parce qu’elles sont "assez désespérées pour accepter n’importe quoi" a souligné le vice-procureur Pierre Grinsnir à l'audience. Comme cette femme qui depuis plusieurs semaines appelait le 115 avec son bébé de deux mois. Des locataires solidaires, mais parfois à bout de nerf. L’avocate des parties civiles raconte encore cette femme, "chaque fois qu’elle utilise les WC, l’eau coule dans l’appartement en-dessous... Elle avait pris l’habitude de descendre nettoyer, jusqu’au jour où sa voisine l’a frappée". Il y eu enfin cet incendie la nuit du 14 juillet 2017. Heureusement, une femme enceinte qui avait le sommeil léger a couru réveiller tout le monde.

Le docteur Helmi Boutros n’a visiblement aucune conscience de tout cela à la barre, lui qui venait pourtant régulièrement, collecter les loyers en liquide. Pour lui, ce sont les occupants qui ont dégradé les anciennes chambres de la clinique. L’humidité ? C’était peut-être à cause d’une "utilisation excessive de la douche". Ces locataires, renchérit-il, "ils avaient intérêt à avoir un certificat d’insalubrité pour que leur demande DALO [de logement social] soit acceptée plus vite"

Le docteur n’aurait voulu que "rendre service". Malgré son costume gris, et sa soixantaine soignée, ces mots rappellent Jawad Bendaoud, le logeur sans scrupule des terroristes de Saint-Denis. 

L'année dernière, le tribunal de Bobigny a rendu 38 jugements dans des affaires d'’habitat indigne. Entre la pénurie de logement et les immeubles vieillissants, cela représenterait 6% du parc immobilier en Île-de-France, 9% en Seine-Saint-Denis. 

La procureure Fabienne Klein-Donati entend sévir contre ceux qui profitent de cette crise, à commencer par le phénomène de "division pavillonaire" qui sévit depuis plusieurs années :

"Ce sont des propriétaires qui divisent soit leur maison, soit des immeubles qu’ils ont achetés, en appartements très petits, puisque nous avons eu des exemples à 6m2, et qui profitent de cette division pour loger à bas prix des familles. Et la plupart du temps ce sont des personnes qui sont en séjour irrégulier ou en situation financière particulièrement difficile, donc c’est l’abus de la précarité. C’est aussi traiter plus largement le problème qui se pose dans ce département : ne pas rajouter des maux à des maux, ça suffit, ce département est déjà assez victime d’un certain nombre de choses, si on  ne traite pas celles-ci on sera tout à fait inefficaces. On va aussi regarder derrière, quelle est la situation patrimoniale des auteurs de ces infractions, et souvent, on fait bonne pioche si je peux m’exprimer ainsi, c’est-à-dire qu’on a derrière de la fraude fiscale, des patrimoines relativement importants qu’on n’hésite pas à saisir."

Vous avez une difficulté, c’est un manque d’effectifs d’enquêteurs ?

"Oui, c’est une unité spéciale, et malheureusement pour le département de Seine-Saint-Denis les policiers ne sont que trois. En 2012 ils étaient huit, aujourd’hui ils ne sont plus que trois. Ils font toujours un excellent travail, ça il n’y a pas à dire là-dessus au contraire, mais ils ne sont pas assez nombreux. On arrive toujours à faire de belles procédures mais c’est sûr que c’est plus long et qu’ils ne peuvent qu’en faire moins".

Ce qui surprend aussi c’est que ce groupe d’enquêteurs fait partie de "l’unité de lutte contre l’immigration irrégulière". Les magistrats craignent parfois que les habitants ne fassent l’objet d’une procédure d’expulsion, au lieu d’être considérés comme des victimes. Ce qui reste la politique du parquet de Bobigny.

Contre le docteur Boutros, le parquet a demandé trois ans d’emprisonnement dont un an ferme, 150 000 euros d’amende, une interdiction de gérer une société et d’acquérir un bien immobilier pendant cinq ans, et que la confiscation définitive de la clinique désaffectée. Jugement le 9 janvier prochain.

L'équipe
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.