Analyse de la Constitution de la Ve République avec la juriste spécialiste de droit constitutionnel, Anne Levade. En quoi elle a marqué une révolution juridique et la volonté de mieux encadrer le pouvoir parlementaire ? Est-elle synonyme d'un pouvoir exécutif fort ? Comment a-elle évolué pour survivre aussi longtemps ?

Dans sa circonscription de Colombey-les-Deux-Eglises, le général de Gaulle place son bulletin dans l’urne pour le référendum sur l’élection du président français au suffrage universel, octobre 1962
Dans sa circonscription de Colombey-les-Deux-Eglises, le général de Gaulle place son bulletin dans l’urne pour le référendum sur l’élection du président français au suffrage universel, octobre 1962 © Getty / Keystone-France / Contributeur

▶︎ En partenariat avec le journal La Croix

Si De Gaulle a sauvé la France, il lui a aussi donné les institutions avec lesquelles nous vivons toujours aujourd'hui. À partir du discours de Bayeux, il a une idée très précise de ce que devra être la Cinquième république. Il se place presque officiellement comme un recours politique. D'ailleurs, quand, en 1958, il revient au pouvoir et qu'il décide de proposer aux Français une cinquième république, le général de Gaulle suggère aux juristes, réunis autour de Michel Debré, pour fabriquer ces nouvelles règles du jeu de notre démocratie, de s'inspirer du discours de Bayeux car tout y est.

En 1958, on sort d'une IVe République qui a duré 12 ans et qui a connu 25 gouvernements. Ce qu'il faut éviter à tout prix, d'après lui, c'est cette toute puissance parlementaire

- Anne Levade

Si le général de Gaulle énonce, le 16 juin 1946, ses idées constitutionnelles et sa conception de l'exercice du pouvoir, nous verrons que le texte de la Ve République n'est pas non plus la seule incarnation de ses conceptions, c'est aussi un texte constitutionnel très ciselé sur le plan juridique

Est-ce donc vraiment une constitution abusive du fait de faire prévaloir, à l'origine, les pouvoirs de l'exécutif en encadrant le rôle des parlementaires et donc le pouvoir législatif ? Oui et non car la Constitution va proposer aux parlementaires un plus grand pouvoir de contrôle via notamment les commissions d'enquête. C'est ensuite la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, avec la fameuse question prioritaire de constitutionnalité. 

Certes, il y a la volonté d'instituer une certaine forme de pouvoir personnel mais que De Gaulle veut conjuguer avec la démocratie représentative en proposant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel, le 4 octobre 1962. Il y a la recherche d'un véritable équilibre qui n'oublie jamais de faire miroiter la plus grande amplitude de pouvoir exécutif.

La Cinquième République est aujourd'hui la Constitution qui aura tenu le plus longtemps depuis la révolution. Comment a-t-elle fait pour durer aussi longtemps ? Qu'est-ce qu'il faudrait, aujourd'hui, comme ajustements pour qu'elle soit plus adaptée à notre temps ? En a-t-elle besoin d'ailleurs ? Nous allons voir avec Anne Levade, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Paris 1 que, pour durer, elle a aussi dû évoluer. Nous posons la question de sa pertinence aujourd'hui. 

En Partenariat avec le journal "La Croix"

▶︎ La chronique de Thomas Legrand à retrouver sur le site du journal -  De Gaulle et l’incarnation… le drame de ses successeurs… (6/8)

Archives sonores

  • Extrait du discours de Bayeux, sur les institutions de la France, par le général de Gaulle, juin 1946
  • Pierre Mendès France, le 26 septembre 1958, exprime son opposition à l'élaboration d'une nouvelle constitution
  • Valéry Giscard d'Estaing sur la RTF, en octobre 1974, qui explique la réforme des institutions dont il est à l'origine
  • Allocution télévisée du général de Gaulle, le 4 octobre 1962, sur le mode d'élection du président de la République au suffrage universel 
  • Extrait du discours d'Emmanuel Macron, le 25 avril 2019, qui évoquait cette réforme constitutionnelle qui n'a finalement pas eu lieu. Évoquant l'importance de la question du référendum d'initiative partagée et le respect de la démocratie représentative

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