Avec 60 entreprises spécialisées en drônes, notre voisin alpin a décidé de prendre la question de la réglementation à bras le corps. Pour ne pas brider le marché et pour suivre l'avancée technologique, la Suisse met en place une réglementation qu'elle aimerait voir adoptée par toute l'Europe.

L'agriculture pourrait représzenter 80% du marché des drones professionnels
L'agriculture pourrait représzenter 80% du marché des drones professionnels © AFP / FRANCOIS NASCIMBENI

Qu’ils volent  dans un jardin pour un usage de loisir , qu’ils soient utilisés pour la réalisation d’images,  la surveillance d’ouvrage, l’épandage agricole ou le transport de colis, les drones naviguent aujourd’hui en eaux troubles. La faute à une législation encore peu harmonisée  et mal maîtrisée.   Cela n’a pas empêché certains usages  de se développer. A l’horizon 2035, Florent Béron de Skyguide estime que estime que le marché professionnel pourrait atteindre 10 milliards d’euros. L'agriculture comptant pour 80% de ce marché.

Jusqu'ici, chacun a "bricolé" une réglementation sur la base des modèles réduits. Et hormis le survol de centrales nucléaires en France, peu d'exemples de vols non maîtrisés ont été enregistrés (du moins par les autorités). Il a été facile sur des chantiers du bâtiment, au dessus de carrière ou d'exploitation agricole d'envoyer des engins pour cartographier ou inventorier. Pour la surveillance d'ouvrages d'art ou dans des milieux hostiles où l'homme ne peut aller, même succès: des drones désormais spécialisés comme  l’EBEE de Sensefly ou Elios de Flyability ont le vent en poupe. 

Le drone Elios est destiné aux environnements hostiles
Le drone Elios est destiné aux environnements hostiles © Radio France / Sophie Becherel

Un cadre souple et évolutif

Mais les usages se multipliant, il importe d'avoir un cadre réglementaire adapté et pourtant évolutif selon les autorités suisses. C'est pour ne pas brider le marché ni l'innovation que notre voisin alpin a décidé de prendre le leadership du dossier. 

"Le marché des drones comme machines outils à usage professionnel est en ville" estime benoit Curdy, secrétaire général de l'UTM, Unmanned Aircraft Systems Traffic Management. "Nous devons réfléchir à la façon d'insérer dans le trafic aérien ces nouveaux engins". Si on transporte des matières sensibles comme du sang, des colis lourds,  si on épand des matières chimiques près d'une école, si on doit partager l'espace à basse altitude avec des hélicoptères, quelles précautions prendre pour les humains, pour l’environnement ? l'absence de pilote n'a pas d'implication sur les règles de base (pas de danger au sol, dans l'air, pour l'environnement  et pour les installations sensibles). Selon Francine Zimmerman, coordinatrice pour la sécurité aérienne suisse, le cadre doit rester souple pour évoluer.  

La Suisse a désormais 4 catégories de vols. Ce cadre imaginé  avec une quarantaine d’ingénieurs internationaux s’appelle  SORA pour specific operation risk assessment .  Il précise par exemple qu'il faut être à 100m d'une foule pour être autorisé à voler. "Il y a deux ans, devant le développement des courses de First personnal view pour lesquelles le pilote a des lunettes et une vision déportée de la scène, un article a été ajouté pour préciser qu'il faut toujours avoir le drône à vue pour se soustraire à l'autorisation de l'aviation civile"

Mettre toute l'Europe d'accord

La Suisse plaide pour une réglementation partagée à toute l'Europe. Une condition indispensable pour les entrepreneurs fabricants de machines. L'idée serait que quelque soit la nationalité du pilote, son type de machine et le lieu où il se trouve, la réglementation soit identique.   A terme, pourquoi pas  une immatriculation des drones, un plan de vol, une capacité à le situer en permanence  et un gardiennage virtuel. S’il dépasse ses limites, les autorités doivent le savoir.  Cela suppose un échange de données sécurisé.  L'UTM pense aussi que des services pourraient être proposés en échange du respect de ces contraintes. Des bulletins météo, des cartes aériennes. "Le but est d'ouvrir l'espace de façon sûre. Faire cela, c'est ouvrir plutôt que fermer l'espace aérien" insiste Benoît Curdy de l'UTM. 

Est-ce finalement un petit pays sans  grande tradition aéronautique qui dictera sa loi  dans le domaine des drones ?  Les Suisses y croient . Parce qu’ils ont pris les devants. Parce qu’ils estiment avoir une image rassurante, de sérieux  et parce que leurs autorités comme leurs compagnies d’assurance s’impliquent. On saura cet automne s’ils ont convaincu. La commission  européenne doit décider si elle réglemente le 3ème age de l’aviation. 

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