Dirigé par la roumaine Laura Codruta Kövesi, le tout nouveau Parquet européen chargée de lutter contre les fraudes au budget communautaire, a débuté son travail le 1er juin. Les ennuis commencent…

La magistrate roumaine Laura Codruta Kövesi, première cheffe du Bureau du Procureur général européen, lors de son premier jour en fonction, le 1er juin 2021. Elle est basée au Luxembourg.
La magistrate roumaine Laura Codruta Kövesi, première cheffe du Bureau du Procureur général européen, lors de son premier jour en fonction, le 1er juin 2021. Elle est basée au Luxembourg. © AFP / Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

Laura Codruta Kövesi : retenez-bien son nom, cette magistrate roumaine écrit une page d’histoire européenne en devenant la première cheffe du Bureau du Procureur général européen, une nouvelle institution indépendante -c’est un élément important- chargée de lutter contre les fraudes au budget communautaire.

Le hasard fait bien les choses : ce parquet a commencé son travail hier, le jour même où, pour la première fois de son histoire, l’Union européenne a commencé à émettre de la dette commune pour financer le plan de relance à 750 milliards d’euros. Le Parquet européen enquêtera sur tout soupçon de fraude, et il y en aura immanquablement.

La nouvelle institution pourra mener des enquêtes transfrontières sur des fraudes concernant des fonds de l’UE d’un montant supérieur à 10.000 euros, des affaires de corruption ou de blanchiment d’argent. Les auteurs d’infractions seront toutefois renvoyés devant la justice des États-membres.

Mais tous les pays européens n’y participent pas : la naissance de ce parquet ne se fait pas sans douleur, puisqu’il ne compte à ce stade que 22 pays sur les 27 : la Hongrie et la Pologne, mais aussi la Suède, le Danemark et l'Irlande ne s'y associent pas au début, pour des raisons différentes. 

Autre problème de démarrage, la Slovénie, qui prend le 1er juillet la Présidence tournante de l’Union, vit une mini-crise politique autour du choix du magistrat qui sera le correspondant du Parquet européen, entrainant la démission de la ministre de la Justice fin mai. Un mauvais exemple de la part d’un pouvoir qui vire au populisme.

Il faut dire que les enjeux sont importants, ils se comptent en centaines de millions d’euros de fraudes estimées sur les budgets européens, bien plus encore en recettes de TVA qui échappent aux États en raison de fraudes transfrontière. Laura Kövesi a raison de déclarer qu’elle s’attend à des problèmes dès qu’elle commencera à travailler…

Le parquet européen aura des pouvoirs importants sur le papier pour accomplir cette mission, mais c’est l’usage qui dira si cette nouvelle institution change réellement la donne. En principe, la Procureure est désignée pour un mandat unique de sept ans, et ne peut être révoquée que par la Cour européenne de justice, ce qui garantit son indépendance. Elle est épaulée de vingt-deux Procureurs généraux, un par pays, et de 140 Procureurs délégués dans les pays signataires, cinq en France par exemple.

A sa tête, Laura Codruta Kövesi bénéficie d’une forte légitimité : cette femme de 47 ans a dirigé la Direction nationale anticorruption en Roumanie, avant d’être limogée par un gouvernement véreux. L’ancien pouvoir roumain, aujourd’hui chassé par les électeurs, avait vainement tenté de s’opposer à sa nomination au Parquet européen. Elle était finalement arrivée à la dernière étape de sélection face à un candidat français ; mais Paris a eu l’élégance de se retirer, car le symbole de cette courageuse magistrate roumaine est de bon augure pour cette nouvelle institution.

Ces « incorruptibles » chargés de veiller aux deniers européens peuvent faire beaucoup pour renforcer la confiance des citoyens de l’Union au moment de l’arrivée des fonds du plan de relance. A eux de jouer pour en faire une réalité.

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