La Cour pénale internationale a autorisé l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerres commis par les États-Unis en Afghanistan, une première qui provoque la colère de Washington contre cette instance dont les États-Unis ne font pas partie

La procureure de la Cour Pénale Internationale, Mme Fatou Bensouda, lors d’une Assemblée générale de la CPI, le 2 décembre 2019 à La Haye.
La procureure de la Cour Pénale Internationale, Mme Fatou Bensouda, lors d’une Assemblée générale de la CPI, le 2 décembre 2019 à La Haye. © AFP / Abdullah Asiran / ANADOLU AGENCY

C’est sans précédent, et ça fait des vagues

La Cour pénale internationale de La Haye a autorisé jeudi l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerres et crimes contre l’humanité, commis en Afghanistan depuis 2003. Cette enquête vise toutes les armées présentes dans ce pays, y compris, donc, des actes commis par des soldats américains, torture, traitements cruels, viols… - c’est là que le problème commence.

Sans surprise, l’administration Trump a violemment réagi : "C’est une action incroyable de la part d’une institution politique qui n’a pas à rendre de comptes et se déguise en organe juridique", s’est indigné le Secrétaire d’État, Mike Pompéo.

Le conflit entre la CPI et le gouvernement américain couve depuis des mois : Washington avait même révoqué le visa de la Procureure de la Cour, Fatou Bensouda, pour faire pression sur elle.

Les États-Unis n’ont pas adhéré à la CPI, créée en 1998 après un long processus. Ils n’ont jamais accepté, quelle que soit l’administration, que leurs soldats puissent répondre de leurs actes devant des juridictions non-américaines. L’administration Trump double cette défiance très américaine d’un rejet des instances supranationales.

Cette contradiction est au cœur de l’accouchement dans la douleur de la justice internationale dans les années 90. C’est un vieux rêve que de disposer d’une instance, au-dessus des États, chargée de juger les crimes les plus graves, génocides, crimes de guerre ou contre l’humanité.

Le procès de Nuremberg, après la défaite nazie, et celui de Tokyo après celle du Japon, avaient été la justice des vainqueurs : l’idée de la CPI était d’aller un pas plus loin, avec cette juridiction permanente. La fin de la guerre froide a permis une brève éclaircie dans laquelle la CPI a pu se faufiler, et naître dans l’euphorie, à Rome, le 17 juillet 1998.

Mais ce succès portait en lui-même des faiblesses congénitales, jamais surmontées

Seuls 123 États sur les 193 membres des Nations Unies reconnaissent l’autorité de la CPI. Et, parmi les absents, figurent des puissances de premier plan, les États-Unis, la Chine, la Russie, ou encore Israël et la Syrie. De plus, les mécanismes de saisine de la Cour reposent beaucoup sur les États, via notamment le Conseil de sécurité et son droit de véto des grandes puissances.

Si les Américains se sentent visés en Afghanistan, avec les abus commis dans leur guerre anti-terroriste, les Russes ne sont pas loin avec leurs actions en Syrie. Ces dernières semaines à Idlib, avant le cessez-le-feu enfin décidé hier, l’aviation russe a bombardé des écoles et des hôpitaux clairement identifiés, véritables crimes de guerre.

Les grandes puissances ont donc un intérêt commun à tenir la CPI à distance, et de la cantonner aux chefs de guerre africains, qui n’ont pas leur force de frappe diplomatique.

Cette toile de fond rend d’autant plus courageuse la décision d’hier de la CPI, qui tente de maintenir en vie le rêve d’une justice au-dessus de la raison d’État, si peu dans l’air du temps actuel, et pourtant si nécessaire.

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