Faussement dit « simplifié », le nouveau Traité européen aura été ratifié demain. Il l’aura été par voie parlementaire et il y a beaucoup d’arguments en défense de cette procédure. On peut, on doit même rappeler que les représentants de la nation sont élus pour la représenter et qu’ils sont donc, là, dans leur rôle. On peut dire que les référendums ont toujours pour défaut qu’on n’y répond pas à la question posée mais à celui qui la pose. On peut ajouter que Nicolas Sarkozy avait clairement annoncé la couleur, qu’il a été élu et qu’il n’était, donc, pas seulement constitutionnellement fondé à procéder comme il l’avait dit mais moralement aussi. Tout cela est vrai mais il n’en reste pas moins qu’on aura changé de procédure au milieu du gué, qu’on l’a trop évidemment fait par crainte d’un nouveau « non », pour le prévenir, et que cela laisse un mauvais goût d’arrangement avec l’honnêteté politique. Cela étant dit, que vaut ce texte ? Son premier défaut est d’être totalement illisible car ce nouveau traité – « de Lisbonne » – n’est qu’un texte « modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ». Au revoir le souffle ! Au revoir la clarté ! Au revoir l’ambition constitutionnelle ! Bonjour le charabias ! C’est un immense gâchis ou, si l’on veut, un « sauve-qui-peut ! » car il s’agit de maintenir ainsi les réformes institutionnelles qui n’avaient pratiquement pas été critiquées tout en revenant sur tout ce qui avait été contesté, l’emploi du mot « Constitution » et l’inclusion, surtout, des traités antérieurs dans le traité rejeté en 2005. Comme les avocats du « non » avaient dit, à tort, que cette inclusion des traités antérieurs dans un traité constitutionnel les « graverait dans le marbre », on ne les a pas rappelés. Cela ne change rigoureusement rien à leur statut. Ils étaient et sont toujours en vigueur et ne sont toujours modifiables, comme tout traité international, qu’à l’unanimité de leurs signataires mais un artifice répond à un mauvais procès – ce qui ne laisse pas non plus un très bon goût. Deuxième défaut, les adversaires de l’Europe politique ont pu profiter du rejet de la Constitution pour en gommer tous les symboles fédéralistes, hymne ou drapeau. Ce ne sont pas les antilibéraux mais les libéraux, partisans d’une Europe marché, qui ont gagné cette partie. La dynamique fédérale est durablement entravée mais tout n’est pour autant pas sombre. La décision à la majorité qualifiée est considérablement étendue. L'Europe élargie pourra avancer. L’Union sera incarnée par un Président, élu pour deux ans et demi renouvelables par les chefs d’Etat et de gouvernement. Même rebaptisé « Haut Représentant » pour rassurer les Britanniques, l’Europe aura bien un ministre des Affaires étrangères. Le président de la Commission, surtout, devra procéder de la majorité parlementaire que les électeurs européens auront envoyé siéger à Strasbourg. C’est le plus important. C’est fondamental car cela permettra aux citoyens de l’Union d’en prendre les commandes, par leurs votes, de voter pour un programme contre un autre, à condition, bien sûr, que les courants politiques sachent s'organiser, maintenant, en partis paneuropéens.

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