L’Union européenne va devoir faire des « pressions amicales » sur l’Irlande pour qu’elle soutienne l’accord conclu au G7 samedi : avec son modèle de dumping fiscal, Dublin risque d’être la grande perdante de cette réforme.

Le siège de Google à Dublin : l’Irlande est l’une des destinations préférées des géants de la technologie américaine en raison de sa fiscalité.
Le siège de Google à Dublin : l’Irlande est l’une des destinations préférées des géants de la technologie américaine en raison de sa fiscalité. © AFP / Artur Widak / NurPhoto via AFP

L’accord historique sur la taxation des multinationales survenu samedi entre les ministres des finances du G7 pourrait avoir des conséquences considérables en Europe. Il pourrait marquer le début de la fin d’une distorsion majeure entre pays-membres de l’Union européenne en l’absence d’harmonisation fiscale.

En instituant pour la première fois un taux d’imposition minimum d’au moins 15% sur les bénéfices des multinationales, cet accord va en effet porter un coup au dumping fiscal pratiqué par certains États pour attirer les sièges régionaux des grandes entreprises, principalement américaines.

En clair, l’Irlande, pour ne citer qu’elle, a offert aux géants du numérique, les GAFA et d’autres, des taux d’imposition ridicules, qui ont permis une gigantesque évasion fiscale. Ce que fait l’accord proposé par Joe Biden et approuvé par le G7, c’est qu’il impose une taxation minimum dans le pays où est créée la valeur, pas là où est installé le siège régional. Si l’accord va jusqu’au bout, ce modèle qui a fait le succès de Dublin, va perdre considérablement son attractivité.

A l’annonce du projet de Joe Biden, l’Irlande avait très vivement réagi. Ces derniers jours, elle a réduit ses critiques ; mais il faudra sans doute en passer par une vraie bataille de positions pour parvenir à un accord à 27, l’unanimité étant nécessaire.

A la veille du G7, un haut responsable européen nous confiait qu’il faudrait sans doute faire ce qu’il appelait des « pressions amicales » sur Dublin. Un rappel du soutien sans failles reçu par Dublin dans la négociation du Brexit avec le Royaume Uni, et même dernièrement lorsque l’accord sur l’Irlande du nord a été mis à rude épreuve. Ca s’appelle un renvoi d’ascenseur.

D’autant que le dossier de Dublin est difficilement défendable. La semaine dernière, le quotidien britannique The Guardian révélait qu’une filiale de Microsoft basée en Irlande, chargée de collecter les royalties des logiciels de la société créée par Bill Gates, avait fait des profits de 315 milliards de dollars, mais n’avait quasiment pas payé d’impôts. 

Ca semble invraisemblable, mais parfaitement légal grâce à ce qu’on appelle dans un euphémisme « l’optimisation fiscale ». Ce sera impossible à ce point avec le nouvel accord.

Pourquoi cet accord arrive-t-il aujourd’hui ? Le vent a tourné. L’initiative est venue de Joe Biden, pour qui l’élection de Donald Trump en 2016 a été le signe d’une révolte contre ce capitalisme non-éthique et générateur d’inégalités. Le paradoxe est que Trump était non seulement opposé à une telle réforme, mais il avait sanctionné la France et ceux qui avaient pris les devants en instaurant une « taxe GAFA » bien plus modeste.

Joe Biden parle d’une « politique étrangère pour la classe moyenne », une formule un peu marketing qui dit simplement que les Américains doivent voir les bénéfices de l’action publique. C’était le discours de nombreux Européens ces dernières années, qui se heurtaient à un mur, sans le poids suffisant pour faire aboutir le dossier. 

Il reste beaucoup de chemin avant de parvenir à un accord final, au G20, à l’OCDE, et entre Européens. Mais s’il voit le jour, même à un taux que certains jugent trop bas, cet accord changera la donne, en particulier entre Européens.

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