On ne sait pas. A quatre jours du sommet européen supposé adopter, vendredi, le projet de Constitution de l’Union, les désaccords demeurent si grands entre pays membres qu’on ne sait pas si l’Europe est à la veille d’un compromis de dernière minute ou de la plus grande crise de son Histoire. Premier problème, la Commission. Le projet de Constitution propose de limiter ses effectifs à quinze personnes. C’est une question d’efficacité, d’économie, une manière, également, de rappeler que les Commissaires ne représentent pas les pays dont ils sont ressortissants mais travaillent, ensemble, au bien commun de l’Union. Il y a une logique et une sagesse dans ce choix mais de nombreuses capitales s’y opposent car certains des petits pays et la totalité des futurs nouveaux membres veulent avoir un homme à Bruxelles, incarnant leur appartenance à un ensemble qu’ils craignent de voir dominé par l’Allemagne et la France ou, à tout le moins, par les membres fondateurs. Deuxième problème, la définition de la majorité nécessaire à une prise de décision. Le projet de Constitution propose d’instituer une double majorité, la moitié des Etats-membres représentant 60% de la population de l’Union. Il s’agit d’éviter, à la fois, que des décisions soient prises par un petit nombre de grands pays ou par un grand nombre de pays mais représentant une minorité de la population européenne. Là encore, le projet est équilibré mais deux pays, l’Espagne et la Pologne veulent en rester au système de votes mis au point à Nice car il leur donnait presque autant de poids qu’aux Etats les plus peuplés. C’est une question de prestige mais, aussi, d’argent car ces deux pays entendent compter dans les décisions budgétaires - l’Espagne pour conserver les aides dont elles bénéficient, la Pologne pour que celles qui lui seront octroyées soient aussi importantes que possible. Troisième problème, la liste des domaines dans lesquels l’unanimité ne serait plus requise. Le projet de Constitution l’a considérablement étendue mais beaucoup de capitales battent en retraite devant cet approfondissement de l’unité, craignant de se voir imposer, à la majorité, des décisions dont elles ne voudraient pas. Et puis il y a, enfin, la question d’une référence aux racines chrétiennes de l’Europe que les pays les plus catholiques veulent faire rajouter au projet de Constitution et à laquelle la France s’oppose catégoriquement. On va beaucoup marchander à Bruxelles. Peut-être s’y mettra-t-on d’accord sur l’idée d’un report - à 2012 ou 2014, au lieu de 2009 - de l’entrée en vigueur de la nouvelle définition de la majorité mais, si cela ne suffit pas à amadouer l’Espagne et la Pologne, deux scénarios sont possibles. Le premier serait la convocation d’un nouveau sommet, au printemps, pour donner, sans garantie de succès, du temps aux diplomates. Le second, plus spectaculaire encore, serait un rejet, par absence d’unanimité, du projet de Constitution et la formation, au sein de l’Union telle qu’elle existe aujourd’hui, d’un bloc de pays décidés à aller plus loin plus vite - la France, l’Allemagne, la Belgique, d’autres bientôt. Ce serait, alors, l’Europe à deux vitesses, une Union dans l’Union. Ce sont les hypothèses que Jacques Chirac et Gerhard Schröder examinent demain.

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