C’est aux oppositions qu’elle suscite qu’on sent qu’une idée prend corps. Caressée, envisagée même, par la France et l’Allemagne, l’idée d’une Europe à deux vitesses – intégrée, voire fédérale pour la zone euro et confédérale pour le reste de l’Union – prend tant de force depuis quelques jours que les 10 Etats européens « non euro », restés en dehors de la monnaie unique, se sont réunis lundi soir à Bruxelles pour un échange de vue sur cette perspective, que le vice Premier ministre britannique, Nick Clegg, a appelé mercredi les 17 pays de l’euro à ne pas créer un « club à l’intérieur du club », un club euro au sein de l’Union, et que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a mis en garde, le même jour, contre une « division de l’Union » car « deux unions, a-t-il dit, signifie la désunion ».

Ces réactions s’expliquent. Les dix Etats non euro craignent de devenir des membres de seconde classe dans l’Union. La Grande-Bretagne s’inquiète d’une diminution de son influence, aujourd’hui très forte, dans la mesure où dans une Europe à deux vitesses, les décisions les plus importantes se prendraient beaucoup moins dans l’Union à 27, qu’au sein du noyau dur dont elle ne ferait pas partie. Quant au président de la Commission, il ne lui échappe bien sûr pas que les institutions communautaires, et la Commission au premier chef, pèseraient alors moins que les instances de décision dont se doterait ce noyau dur.

La crise financière n’est pas résolue que le débat institutionnel qu’elle a suscité est en train de s’emballer mais que se passerait-il si cette idée se concrétisait, s’il y avait, réellement, deux Europe, fédérale et confédérale ?

La grande question – on le souligne ici depuis septembre – serait alors celle de la démocratie au sein du noyau dur car les élus nationaux des 17 Etats de l’euro prendraient, par consensus, des décisions qui s’imposeraient à tous sans que les citoyens de ces pays n’aient eu leur mot à dire. Si la zone euro doit devenir un ensemble fédéral elle devra se doter, même progressivement, d’institutions politiques élues ou s’éloigner de la démocratie ce qui ne serait pas plus possible qu’acceptable. A terme au moins, il faudra un exécutif et un législatif à cette fédération mais quel sera l’équilibre des pouvoirs entre les élus fédéraux et les élus nationaux ? Comment seront-ils élus ? Directement ou indirectement ? Et quels seront leurs rapports avec les institutions communautaires et, notamment, le Parlement européen ?

Pour l’heure, il n’y a pas de réponses à ces questions mais, première certitude, on ne voit pas comment une telle novation pourrait se mettre en place sans une renégociation des traités et l’on voit encore moins comment l’unanimité requise, celle des 27, pourrait être trouvée car la Grande-Bretagne ferait tout pour faire capoter ce projet.

Entre l’idée et sa réalisation, il y a beaucoup de pointillés mais la seconde certitude est que la zone euro a le plus grand besoin d’harmoniser ses politiques économiques, d’aller vers un système fédéral, et que ce besoin est tel qu’il finira par prévaloir car la fonction, c’est une loi, crée l’organe.

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