Donald Trump a signé hier un décret présidentiel visant des officiels de la Cour de La Haye, après leur décision d’enquêter sur de possibles crimes de guerre américains en Afghanistan. Un coup dur contre la justice internationale.

Fatou Bensouda, la Procureure générale de la Cour pénale internationale, ciblée par les sanctions américaines.
Fatou Bensouda, la Procureure générale de la Cour pénale internationale, ciblée par les sanctions américaines. © AFP / EVA PLEVIER / ANP / AFP

Il faut s’accrocher pour y croire : Donald Trump a signé hier un décret présidentiel permettant de sanctionner des magistrats de la Cour pénale internationale, la CPI, basée à La Haye. Il leur reproche d’avoir annoncé une enquête sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les États-Unis dans la guerre d’Afghanistan.

Aucun pays n’a envie de se voir accuser de tels crimes, qui figurent tout haut dans la hiérarchie des violations des règles de la guerre ; mais se penser au-dessus de toute loi internationale, et même au-dessus de tout soupçon, voilà qui frise l’arrogance : la justice c’est pour les autres.

Les responsables de l’administration Trump ne décolèrent pas depuis que la CPI a autorisé son procureur, en mars dernier, à enquêter sur des soupçons de crimes commis par des soldats américains et par la CIA en Afghanistan et dans des centres d’interrogatoires secrets après 2003. La Cour a estimé qu’il existait suffisamment d’éléments pour poursuivre cette enquête sans précédent.

Cette colère s’est transformée en mesures de sanction visant plusieurs officiels de la Cour, dont la Procureure générale, la juriste gambienne Fatou Bensouda.

Il faut remonter dans l’histoire pour comprendre la réaction américaine. La Cour pénale internationale est l’aboutissement d’un très long processus, d’un vieux rêve de justice internationale. A la fin de la seconde guerre mondiale, les procès de Nuremberg et de Tokyo avaient jugé les responsables des crimes commis par l’Allemagne nazie et l’empire nippon. Mais il s’agissait de la justice des vainqueurs.

Après la guerre froide, des tribunaux ad hoc ont vu le jour, pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie, ou pendant les génocides au Rwanda, ou au Cambodge. L’idée d’une Cour permanente a finalement abouti en 2002, avec la signature d’un Traité à Rome, dans le but de mettre fin à l’impunité des bourreaux, la version juridique du « plus jamais ça ».

Mais d’entrée de jeu, il manquait des signatures au bas du Traité : les États-Unis, la Russie, la Chine, Israël… Ces pays refusaient la règle du jeu commune, démocraties et régimes autoritaires dans un même front du refus.

Ces sanctions américaines affaiblissent un peu plus cette justice internationale, car si les plus puissantes nations refusent de s’y soumettre, pourquoi des pays plus faibles devraient-ils l’accepter ?

Depuis sa naissance, la Cour pénale internationale a surtout eu à juger des chefs de guerre africains, au point que les pays du continent ont commencé à en contester la légitimité. 

La CPI cherchait encore ses marques lorsqu’elle a heurté le double écueil américain mais aussi israélien ; car l’offensive de l’administration Trump a été coordonnée avec Israël qui voit d’un très mauvais œil la Cour internationale se pencher sur le conflit israélo-palestinien.

La décision d’hier est certes un nouveau coup porté par Donald Trump au multilatéralisme ; mais c’est surtout l’insupportable gifle d’une superpuissance qui se pense et se veut intouchable. Au risque de saper un vieux rêve, celui d’une justice internationale destinée à dissuader les criminels de guerre. 

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