L’Histoire s’achève, commencent les temps présents. Dans les années quatre-vingt-dix, l’Europe unie s’était dotée d’une monnaie unique, avait jeté les bases d’une politique étrangère commune, étendu les pouvoirs de son Parlement et ses champs de compétence. Elle avait répondu aux défis que lui lançait la nouvelle donne créée par l’effondrement soviétique en accentuant sa marche vers l’Europe politique mais elle n’avait pas même encore tenté d’adapter ses institutions à l’élargissement qui s’annonçait à l’Est. Les règles de fonctionnement mises en place à six n’étaient déjà plus satisfaisantes à quinze. A vingt-cinq et plus un jour, elle allaient fatalement devenir des règles de dysfonctionnement. Il fallait les changer, mais comment ? Une première tentative est faite à Nice, en février 2001, sous présidence française mais entre le malaise persistant du couple franco-allemand et la difficile cohabitation de Jacques Chirac et Lionel Jospin, ce n’est pas un succès. Mal préparée, mal conduite, cette Conférence inter-gouvernementale, la CIG, accouche d’un Traité mal ficelé. Le poids en voix de l’Espagne et de la Pologne y est pratiquement égal à celui des plus grands pays européens. La Charte des droits fondamentaux, le texte énumérant les droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens, n’y est pas incorporée malgré son adoption par ce même sommet de Nice. Elle reste, donc, sans valeur juridique. La gauche européenne ne l’admet pas. Les grands pays ne veulent pas, eux, de ce nouveau système de voix. Le Conseil européen, l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernements, est si conscient que ce Traité ne tient pas la route qu’il ne le signe qu’en annonçant la convocation d’une nouvelle CIG pour 2004. Alors se produit une première en Europe. Devant l’échec des gouvernements et de leurs négociations, devant cet échec de l’Europe des Etats, le Parlement se rue dans la brèche. Il représente, lui, l’ensemble des citoyens européens. Il est à ce titre, la seule amorce de pouvoir fédéral dans l’architecture européenne. Dès 1984, il avait symboliquement adopté, sous l’inspiration d’un de ses députés, le vieil antifasciste italien Altiero Spinelli, un projet de Constitution pour l’Europe. Le Parlement sent qu’il peut, là, affirmer son pouvoir et, la politique ayant horreur du vide, les députés européens vendent à des gouvernements passablement désemparés l’idée de la convocation d’une Convention chargée de rédiger une Constitution pour l’Europe élargie. En fait les choses sont plus ambiguës. Soucieux de préserver les droits qu’ils se sont réservés par les Traités et de garder, ainsi, la main sur le développement de la construction européenne, les gouvernements acceptent seulement qu’une Convention puisse répondre aux questions qu’ils lui poseraient sur le futur de l’Union. A eux, croient-ils, de décider ensuite. La Convention ne devait avoir, autrement dit, qu’un rôle consultatif mais les députés, nationaux et européens, qui en constituent la majorité aux côtés des représentants des gouvernements vont commettre, eh bien, oui, un coup d’Etat. Ils vont rédiger, article par article, un projet de Constitution, celui qui est maintenant soumis à la ratification des Français. Demain, la suite.

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