Peut-être le « oui » l’emportera-t-il. Peut-être le « non » sera-t-il majoritaire. On ne sait pas. On verra mais, à deux semaines, maintenant, du dimanche où les électeurs se prononceront, il y a déjà beaucoup de leçons, deux pour aujourd’hui, à tirer de la confusion de ce débat. La première est qu’on a trop vite appelé « Constitution » un Traité qui ne fait qu’en ébaucher une. Très présents et actifs à la Convention, les fédéralistes y ont poussé car ils voulaient consacrer, par ce mot, la vocation fédérale de l’Union. Ils l’ont emporté en faisant valoir que l’apport de ce projet était institutionnel, qu’il donnait un rôle décisif au Parlement et dotait l’Europe d’un président et d’un ministre des Affaires étrangères. C’est vrai. Jamais un Traité européen n’avait donné à l’Union des institutions si proches de celles d’un Etat. Sa dynamique est fédérale car il donne au Parlement les moyens de prendre le contrôle de la Commission et de s’affirmer, petit à petit, en premier pôle de pouvoir de l’Union mais, dès lors qu’on disait « Constitution », on laissait croire que c’était fait, que l’Union devenait déjà les Etats-Unis d’Europe, et les citoyens appelés à ratifier ce texte attendaient donc quelque chose qui ressemble à un modèle démocratique connu, parlementarisme européen, présidentialisme français ou américain. Ils ont ouvert, lu et découvert tout autre chose - un dosage entre les pouvoir d’Etats constitués liés par un Traité et ceux d’un Parlement représentant les citoyens d’une Union marchant vers le fédéralisme mais, avant tout, restée union d’Etats-nations. Riche, inventive, cette construction est, à bien des égards, remarquable. Ses potentialités sont grandes mais elle est si totalement neuve qu’il faut, pour les voir, une solide familiarité avec l’histoire du projet européen et de ses évolutions institutionnelles. Or cette histoire, la majorité des Français la connaissent d’autant moins qu’ils n’eurent, longtemps, pas de raison impérieuse de s’intéresser au rôle exact de la Commission, à la différence entre le Conseil européen et le Conseil des ministres ou au poids prédominant que les Etats se sont toujours souciés de garder face aux institutions communes de l’Union. Cette méconnaissance n’est pas surprenante. Elle ne s’explique, au contraire, que trop bien par la lâcheté avec lesquels les gouvernements ont de tout temps mis sur le dos de « Bruxelles » les décisions impopulaires qu’ils prenaient ensemble mais les résultats sont là. C’est paradoxalement au moment même où l’élargissement des domaines de compétences reconnus à l’Union conduit à organiser une démocratie européenne pouvant prendre le pas sur les négociations intergouvernementales qu’un coup de frein pourrait être imposé, au nom de la démocratie, à l’émergence de l’Europe. C’est triste, décourageant, inquiétant surtout dans un monde qui a tant besoin d’une Europe forte mais au moins découvre-t-on, dans la fureur de ces débats, que l’aspiration à un Etat démocratique européen, au fédéralisme, à un gouvernement européen procédant d’une majorité politique européenne, est beaucoup plus profonde que les fédéralistes ne l’auraient eux-mêmes cru. C’est l’autre leçon du « nonisme » - encourageante, elle, mais pour de meilleurs jours.

L'équipe

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.