C’est une première, du jamais vu dans l’Union européenne. Après plusieurs mises en garde informelles adressées à Varsovie, la Commission a ouvert, hier, une enquête préliminaire sur le respect de l’état de droit en Pologne depuis que les nationalistes y ont remporté les élections de l’automne dernier.

Cette enquête sera concentrée sur la question du Tribunal constitutionnel dont le nouveau gouvernement a modifié le fonctionnement et la composition afin d’éviter tout danger de censure de ses décisions mais la Commission s’inquiète également de la mise au pas de l’audiovisuel public et de projets mettant en question l’indépendance de la magistrature.

Cette enquête préliminaire n’est que la première étape d’une procédure qui peut en comporter trois. Pour l’instant, aucune sanction et rien de spectaculaire, comme s’est empressé de le souligner le gouvernement polonais, mais si l’évaluation de la situation à laquelle la Commission va maintenant procéder conclut à l’existence d’un « danger systémique pour l’état de droit », un dialogue s’ouvrira avec la Pologne en vue d’y remédier. C’est la deuxième étape et, si ce dialogue ne débouche pas, on passe alors à la troisième qui comporte, elle, des sanctions dont une privation des droits de vote au sein de l’Union.

La fusée a plusieurs étages. Elle a été conçue pour donner du temps au temps mais l’ouverture de cette procédure adoptée en 2014 pour empêcher que la Hongrie et ses mesures liberticides ne créent un précédent traduit une volonté de la Commission de faire respecter les principes fondateurs de l’Union.

C’est un moment dans l’histoire de l’unité européenne car, après s’être attaquée au dumping fiscal de certains Etats membres en brandissant le respect de la concurrence dont elle est seule en charge, la Commission continue de s’affranchir des gouvernements nationaux en usant à nouveau de ses pouvoirs de gardienne des traités.

Soucieuse de redorer le blason de l'Union, la Commission reprend la main après des décennies de montée en puissance du Conseil européen, de l’assemblée des 28 chefs d’Etat et de gouvernement qui avaient fini par s’adjuger tout le pouvoir dans l’Union et qui ne seraient jamais arrivés à s’entendre sur le lancement de cette procédure.

C’est le premier fait marquant et le second est que le bras de fer qui s’est ouvert hier souligne, et accentuera sans doute, les profondes différences de vue entre ceux des Etats de l’Union qui sont sortis du bloc soviétique et ceux qui appartenaient au monde libre. Malgré la montée de ses extrêmes-droites et à l’exception de la Grande-Bretagne, la vieille Europe a toujours pour objectif une « union toujours plus étroite » alors que la jeune a trop récemment reconquis ses indépendances pour envisager une évolution de type fédéral.

Les sociétés d’Europe centrale sont également plus conservatrices que celles de l’Ouest. Le mariage gay, par exemple, n’y passe absolument pas et l’accueil des réfugiés syriens encore moins. Il y a deux Europe et ce n’est pas le moindre des défis auxquels l’Union est aujourd’hui confrontée.

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