Cette Constitution est inamendable, disent ses adversaires. Leurs critiques pourraient presque s’arrêter là car une Constitution que l’on ne pourrait pas changer serait effectivement inacceptable, quand bien même serait-elle bonne – ce que ne pensent de surcroît pas les partisans du « non » aux yeux desquels elle graverait le libéralisme dans le marbre. Si c’était le cas, si ce projet, une fois ratifié, l’était pour l’éternité ou même pour un demi-siècle comme l’a dit Valéry Giscard d’Estaing, la cause serait entendue mais, précisément, ce n’est pas le cas. Ce qui est vrai, ce qui suscite cette crainte de ses adversaires, est que ce texte ne pourrait être modifié qu’avec l’assentiment de tous ses signataires, c’est-à-dire de tous les Etats membres de l’Union, vingt-cinq pays aujourd’hui, vingt-sept bientôt avec les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie, une trentaine un jour, quand les Etats issus de l’ancienne Yougoslavie auront rejoint l’Union. Il faudrait, oui, c’est un fait, l’unanimité pour amender ce texte mais pourquoi ? La raison en est simple. Elle est que l’Union n’est encore malheureusement pas une fédération comme les Etats-Unis, ni même une Confédération comme la Confédération helvétique, mais une simple Union d’Etats, d’Etats souverains et indépendants les uns des autres qui ont, jusqu’à présent, toujours refusé de fondre leurs démocraties dans une démocratie commune. S’ils l’avaient accepté, si la France l’avait accepté en 1954 au lieu de refuser la création de la Communauté européenne de Défense et des institutions politiques communes qui devaient l’accompagner, non seulement l’Union aurait aujourd’hui un gouvernement commun procédant d’une majorité parlementaire commune mais elle pourrait aussi modifier sa Loi fondamentale à la majorité qualifiée. Nous ne l’avons pas voulu, nous Français. C’est le passé. C’est ainsi mais la Communauté, puis l’Union, se sont en conséquence construites par Traités successifs aux termes desquels les Etats signataires décidaient de mettre en commun, de communautariser, leur souveraineté dans des domaines limités, de plus en plus larges mais toujours limités, et dans des conditions strictement définies et ne pouvant être modifiées sans leur accord à tous. Cela n’a jamais empêché l’Europe d’évoluer, ni son unité de s’approfondir ni ses rangs de s’élargir. La meilleure preuve en est qu’elle n’en est plus au Traité initial, celui de Rome, mais nous ne sommes plus six mais vingt-cinq, disent les adversaires de l’actuel projet. Certes et cela complique, c’est vrai, les consensus à trouver mais l’unanimité est-elle vraiment impossible, ou même si difficile, à atteindre à ce nombre ? Non. L’expérience prouve le contraire car les Etats membres viennent coup sur coup et à vingt-cinq les deux fois, à l’unanimité donc, de remplacer le Traité de Nice par ce projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe et de modifier de fond en comble le Pacte de stabilité. Ils l’ont fait car le bon sens l’imposait et l’ont pu car les rapports de force politiques le permettaient. Rien n’est figé en politique. Ce Traité n’est nullement inamendable. Lundi, la suite.

L'équipe
Mots-clés :
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.