Cela sonne comme « Frankenstein », le monstre des films d’horreur, et la directive Bolkestein est ainsi devenue, en France, un symbole de l’horreur économique, l’abomination que chacun dénonce, du Président de la République à l’extrême-gauche en passant par Philippe de Villiers. Dans la bataille du référendum, les avocats du « non » en font la preuve que le projet de Constitution graverait, comme ils le disent, le libéralisme dans le marbre européen. Les partisans du « oui » rétorquent que le tir de barrage auquel se heurte cette directive prouve, bien au contraire, que tout est et sera, dans l’Union, affaire de rapports de force, comme dans tout pays, mais tous se rejoignent dans la condamnation d’un texte que tous rejettent. Il y a des raisons à cela mais tout n’est pour autant pas diabolique dans cette « proposition de directive sur les services », dite « Bolkestein » du nom du Commissaire néerlandais qui l’avait présentée, il y a quinze mois. Ce projet de loi européenne partait d’un constat. Alors que les services représentent près de 54% du PIB européen et 70% des emplois de l’Union, ils ne constituent que 20% des échanges entre pays membres car le marché unique, la liberté des échanges au sein de l’Union, ne leur est pas encore assuré. Les réglementations nationales et les professions protégées continuent d’y faire obstacle. Un considérable frein reste ainsi mis aux échanges dans ce qui est le secteur le plus porteur de l’économie européenne. C’est un dommage net pour la croissance économique de l’Union et la directive Bolkestein voudrait, en conséquence, instaurer deux changements. Le premier vise à faciliter l’installation d’entreprises de services européennes dans chacun des pays de l’Union et n’est pas contesté. Le second tend à permettre la libre circulation des services même quand l’entreprise qui les vend n’est pas installée dans le pays où ils sont dispensés. Dans le principe, très bien aussi mais à quelles dispositions, législatives et réglementaires, soumettre alors le prestataire de services ? Celles de son pays ou celles du pays où le travail est effectué ? Celles de son pays, celles du « pays d’origine », répond la directive qui veut ainsi contourner les réglementations nationales plutôt que de passer quinze ans à les harmoniser. C’est là qu’est tout le problème. Non pas que des salariés, disons estoniens, pourraient aller ainsi travailler, disons, en Italie, pour des salaires et aux conditions de travail de leur propre pays. Cela, contrairement à ce que l’on croit souvent en France, la directive l’exclue, explicitement. Il n’y a pas de menace de dumping social direct mais avec ce PPO, ce « principe du pays d’origine », il y a, en revanche, un vrai danger que des entreprises délocalisent pour pouvoir profiter, dans leur nouveau pays d’origine, de réglementations plus souples, voire assouplies pour les attirer. Les libéraux considèrent que ce serait parfait. Tous ceux qui restent attachés au rôle de l’Etat et souhaitent que l’Europe nivelle par le haut et non pas par le bas sont sur les barricades. Deux conceptions des politiques à mener en Europe, des choix à y faire, s’affrontent là mais la campagne référendaire française brouille tout le débat.

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