Le Parlement de Strasbourg a adopté hier une directive protégeant les lanceurs d’alerte qui prennent des risques pour dénoncer des activités illégales ou dangereuses. Un succès politique à la veille des élections européennes de mai prochain.

Manifestation en faveur de la protection des lanceurs d’alerte devant le tribunal du Luxembourg où était jugé, en 2016, Antoine Deltour, à l’origine du scandale dit « LuxLeaks ».
Manifestation en faveur de la protection des lanceurs d’alerte devant le tribunal du Luxembourg où était jugé, en 2016, Antoine Deltour, à l’origine du scandale dit « LuxLeaks ». © AFP / JOHN THYS / AFP

Pour sa dernière session avant les élections de mai prochain, le Parlement européen a pris une décision attendue depuis longtemps par tous ceux qui veulent plus de transparence dans la vie de nos démocraties. Il s’agit de la protection des lanceurs d’alerte, ces personnes qui prennent des risques considérables pour dénoncer un scandale ou un danger dans leur entreprise ou leur institution.

Les lanceurs d’alerte sont devenus un élément important de la vie de nos sociétés. Pensez au Docteur Irène Frachon, la pneumologue de Brest qui a joué un rôle-clé pour dénoncer le scandale du Mediator ; ou à Antoine Deltour, l’ancien employé d’un grand cabinet d’audit, à l’origine de l’affaire dite « LuxLeaks », qui a dévoilé l’optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg. 

Mais voilà, Antoine Deltour a été trainé devant les tribunaux au Luxembourg, et jugé pour vol et blanchiment, pour avoir transmis à la presse des documents accablants. Au bout de la procédure, le statut de lanceur d’alerte lui a été reconnu, un long combat qui a néanmoins de quoi décourager ceux qui voudraient imiter sa démarche.

C’est d’ailleurs l’affaire LuxLeaks et le sort d’Antoine Deltour qui ont poussé le Parlement européen à bouger.

Lorsque la directive entrera en vigueur dans les 27 ou 28 pays de l’Union, ça prendra encore du temps, les lanceurs d’alerte ne pourront être condamnés ou sanctionnés lorsqu’ils dénoncent les activités illégales ou dangereuses d’une entité publique ou privée.

Au cours des discussions, certains voulaient que les lanceurs d’alerte soient contraints de dénoncer d’abord les infractions en interne avant de les rendre publiques. C’était exposer les lanceurs d’alerte à un vrai danger, et ça n’a pas tenu, même s’il subsiste quelques conditions au fait de rendre ses informations publiques ou de parler à la presse.

Seules les questions liées à la défense et à la sécurité échappent au champs de la directive, mais pas les affaires de fiscalité, de marchés publics, de protection des consommateurs ou de l’environnement. C’est donc une avancée considérable dans le droit européen, même si les ONG auraient voulu aller plus loin encore. De quoi, en tous cas, contrebalancer l’impact de la directive sur le « secret des affaires » qui risquait de freiner l’action des lanceurs d’alerte.

Cette avancée n’a pas été facile à obtenir, c’est une bataille de trois ans qui aboutit avec succès, et c’est grâce au travail acharné d’une eurodéputée française, Virginie Rozière, élue radicale de gauche, qui était en charge du texte.

Elle s’est heurtée à de nombreux obstacles pour obtenir une majorité au Parlement européen, le soutien de la Commission européenne, et un accord des États-Membres. Parmi ceux-ci, certains, comme la France, ont tenté jusqu’au bout de limiter la portée du texte, qui va plus loin que la législation française. Un parcours du combattant législatif aidé par la mobilisation de la société civile, qui aboutit finalement, comme l’écrit le site spécialisé Contexte, à la « victoire politique du Parlement européen ».

Ce Parlement trop ignoré et parfois méprisé nous donne donc, in extremis avant la fin de la législature cette semaine, un bel exemple de son utilité, y compris pour pousser certains États à se montrer plus vertueux. 

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