Il n’y a plus d’obstacle majeur. Maintenant que les socialistes sont aux commandes à Madrid, que l’Espagne s’est ralliée au projet de Constitution européenne et que la Pologne ne veut pas rester seule à s’y opposer, la volonté d’aboutir est générale mais cela ne signifie pas qu’il n’y ait plus rien à négocier. Outre une quarantaine de points secondaires sur lesquels ils ne devraient pas avoir trop de mal à s’accorder, les ministres des Affaires étrangères des vingt-cinq ont encore à trouver des compromis, aujourd’hui et demain, à Bruxelles, sur quatre grands sujets. Le premier est la définition de la majorité qui permettra de prendre une décision. En l’état, le projet de Constitution prévoit qu’il y faudrait une double majorité, une moitié des pays membres représentant, ensemble, 60% de la population de l’Union. L’idée de base de ce mécanisme est, d’un côté, d’empêcher qu’une coalition de petits pays puisse imposer une décision aux pays les plus peuplés et, de l’autre, d’éviter que quelques grands pays puissent faire triompher leurs points de vue contre une majorité de petits Etats en se prévalant de la démographie. On est là au cœur de l’équilibre constitutionnel européen qui doit à la fois tenir compte de la population de l’ensemble européen pris comme un tout et des Etats-membres, du fait que l’Europe réunit des Etats mais ne les fond pas dans un ensemble uniforme. Double majorité donc, mais il faudra trancher entre ceux qui souhaitent que les seuils proposés par le projet de Constitution soient adoptés tels quels afin que les majorités soient aussi aisées que possible à dégager et ceux qui souhaitent, au contraire, relever ces seuils afin que les minorités de blocage soient plus aisées à former. Alors ? Plutôt 55% des Etats et 65% de la population ? Certains le souhaiteraient, d’autres s’en inquiètent par crainte qu’on ne puisse, au bout du compte, rien voter mais c’est entre ces deux doubles majorités qu’il faudra choisir – à l’unanimité. Deuxième problème, la composition de la Commission européenne. Deux camps se font, à nouveau, face, ceux qui voudraient une Commission réduite à quinze personnes pour des raisons d’efficacité et ceux, les jeunes membres surtout, qui souhaiteraient un Commissaire par pays, une Commission de vingt-cinq personnes. On retrouve, là, le débat entre les Etats et l’Union, entre le tout ou les parties, entre l’idée que la Commission incarne l’intérêt général et non pas la somme des intérêts nationaux et le désir d’être, malgré tout, représenté à Bruxelles par un compatriote. C’est le temps qui fera le compromis, la durée de la période au-delà de laquelle il n’y aura plus un Commissaire par pays. Troisième problème, le souhait des pays les plus catholiques d’introduire dans la Constitution une référence aux racines chrétiennes de l’Europe. Les pays les plus laïcs s’y opposent catégoriquement mais le débat sera rude. Quatrième problème enfin, sans doute le plus difficile, la liste des domaines dans lesquels l’unanimité devrait rester la règle, où la loi de la majorité ne s’imposerait pas. C’est là qu’on touche à l’essence de la discussion – le rythme auquel l’Union l’emportera sur les Etats en devenant une démocratie pan-européenne.

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