Refusant la conditionnalité des aides au respect de l’état de droit, la Pologne et la Hongrie plongent l’Europe dans la crise et retardent l’entrée en vigueur du plan d’aide aux pays touchés par le covid.

Le premier ministre hongrois Viktor Orban, le 16 octobre à Bruxelles : hier il a mis à exécution sa menace de bloquer le plan de relance européen si la clause de conditionnalité demeurait.
Le premier ministre hongrois Viktor Orban, le 16 octobre à Bruxelles : hier il a mis à exécution sa menace de bloquer le plan de relance européen si la clause de conditionnalité demeurait. © AFP / JOHANNA GERON / POOL / AFP

Si je vous dis que les crédits européens ne devraient être attribuées qu’aux pays qui respectent l’état de droit, ça vous semblera plutôt du bon sens. Pourquoi financer des gouvernements qui trichent ou, plus grave encore, s’attaquent au socle de libertés publiques censées être au cœur du projet européen ?

C’est pourtant autour de cette question qu’a éclaté hier, sans réelle surprise il faut le dire, la crise avec deux pays de l’Union, la Pologne et la Hongrie, qui bloquent l’adoption définitive du fameux plan de relance européen de 750 milliards, ainsi que le budget de l’UE pour les prochaines années. 

Varsovie et Budapest ont mis leur veto lors d’une réunion hier à Bruxelles, à la conditionnalité des financements au respect de l’état de droit – une clause qui les visait directement, bien sûr, puisque des procédures sont en cours contre les deux pays.

La première conséquence sera vraisemblablement de retarder l’entrée en vigueur du plan de relance, qui était prévue le 1er janvier 2021 ; la seconde de mettre chacun devant ses responsabilités publiquement.

L’Union européenne, Nicolas, se trouve dans une situation que les pères fondateurs n’avaient pas anticipée : que faire face à des pays qui connaissent des régressions démocratiques ?

Qu’il s’agisse de l’indépendance de la justice, de la liberté de la presse, du respect des droits fondamentaux, la Pologne et la Hongrie se mettent en contradiction avec les règles communes ; les procédures lancées contre eux ne sont pas à la hauteur des enjeux.

C’est pour cela que l’idée de la conditionnalité des aides a été imaginée pour mettre fin à cette situation absurde où un gouvernement ne respecte plus les règles communes, mais continue de bénéficier normalement des financements de l’Union.

Les deux pays visés dénoncent, selon les mots du ministre polonais de la justice, « un asservissement institutionnel politique, une limitation radicale de souveraineté ». Réponse de Manfred Weber, le leader du principal groupe au Parlement européen : « si vous respectez l’état de droit, il n’y a rien à craindre ».

Pour sortir de cette crise, il y a deux options que refusent d’envisager les 25 autres pays : céder à la menace de Varsovie et Budapest en retirant la clause de conditionnalité ; et contourner l’obstacle en créant par exemple un plan de relance bis, hors Union… trop lourd, trop complexe.

Reste la savante diplomatie européenne, qui verra une ministre hongroise venir à Paris dans quelques jours, et, sans doute, la Commission préparer un texte explicitant les principes et les règles de cette conditionnalité, pour exclure tout arbitraire politique.

Cela suffira-t-il ? On veut y croire à Paris, en soulignant que le premier ministre hongrois a déjà atteint son objectif qui est d’apparaître comme l’opposant numéro un à Bruxelles, et on rappelle qu’il a lui aussi besoin de ces fonds. A voir.

Mais reste la question fondamentale : comment continuer à faire avancer un « club » régi par des valeurs et des règles de droit communes, lorsque celles-ci ne sont plus respectées ? Il faudra bien un jour résoudre cette question.

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