Comme il y a différents « oui », il y a différents « non » à ce projet de Constitution. Ils sont connus mais il en est un, le « non » fédéraliste, dont on parle peu car il n’y a pas de courants ou de personnalités politiques qui le portent. Difficile à quantifier, il n’en existe pas moins et le courrier reçu à France-Inter en témoigne. Il y a, oui, des partisans d’une Europe fédérale qui entendent refuser ce projet de Constitution parce qu’il ne répond pas à leur souhait de voir l’Union, toute l’Union, gouvernée par un Président ou une majorité parlementaire procédant du suffrage universel paneuropéen. C’est vrai. Ce projet n’est pas fédéraliste. Il est fondé sur une autre logique, celle d’un double pouvoir, celui des Etats membres représentés par leurs gouvernements élus et celui des citoyens de l’Union, représentés par le Parlement européen. C’est pour cela qu’il y a codécision législative des députés européens et des représentants des gouvernements, du Conseil des ministres de l’Union. C’est également pour cela que la majorité qualifiée retenue par ce projet est à la fois une majorité d’Etat et une majorité de populations. Cette dualité de pouvoir inspire tout ce texte qui a, d’ailleurs, été conjointement élaboré par des députés et des représentants des gouvernements réunis en Convention mais, outre que ce projet de Constitution (ce sera la chronique de demain) marque de vraies avancées fédérales, faut-il déplorer qu’on ne crée pas, dès maintenant, une Fédération européenne ? Dans l’absolu, oui car les institutions européennes seraient alors plus simples, plus claires, plus démocratiques, donc, puisque les citoyens de l’Europe éliraient, directement ou par le biais d’élections parlementaires, l’exécutif européen, le gouvernement de l’Union. Au jour d’aujourd’hui, dans la pratique, il en va, pourtant, différemment. Le fait est, d’abord, que le très vieux débat qui a opposé, dès l’origine de la construction européenne, partisans d’une Europe des Etats et partisans d’une Europe fédérale non seulement dure mais que les fédéralistes demeurent minoritaires en Europe. L’Allemagne est fédéraliste mais la Grande-Bretagne ne l’est pas et les nouveaux Etats membres encore moins. La Belgique l’est mais tous les autres pays de l’Union sont divisés et, en France, il n’y a que les Verts, l’UDF et les socialistes qui soient clairement fédéralistes. On ne peut pas fédérer des Etats et des citoyens qui, dans leur majorité, le refusent encore. C’est le principe de réalité mais même si, par pure hypothèse, ce n’était soudain plus le cas serait-il vraiment souhaitable de fédérer l’Union du jour au lendemain ? Ce n’est pas du tout certain. Il serait même en fait dangereux de le faire tant que l’apparition de vrais partis paneuropéens et le développement d’associations, de débats, de syndicats, de journaux transcendant vraiment les frontières nationales n’auront pas créé, et forgé, une vie politique européenne suffisamment enracinée pour qu’une décision majoritaire puisse être acceptée, dans tous les cas, par une ou des nations minoritaires. Il faut fonder le fédéralisme, organiser sa progression et la ratification de ce projet, c’est son grand intérêt, le permettrait. Demain, la suite.

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