La CEDH, qui siège à Strasbourg, a condamné mardi la Turquie pour la détention abusive du leader d’opposition Selahattin Demirtas, quatre jours après avoir condamné la Russie pour des raisons similaires. Un garde-fou pour la démocratie.

Un juge à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, en 2017.
Un juge à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, en 2017. © AFP / Jean-Francois Badias / POOL / AFP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, a condamné mardi la Turquie pour la détention provisoire, qui dure depuis deux ans, de Selahattin Demirtas, le leader du parti d'opposition HDP. A l'unanimité, la CEDH a considéré que cette privation de liberté a pour but « d'étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique », et elle a ordonné la libération du leader politique kurde qui avait fait sensation lors des élections de 2015.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a aussitôt rejeté cette décision en affirmant, à tort, qu'elle n'était pas contraignante, et qu'il allait contre-attaquer.

Mais il n'empêche, il n'y a qu'une seule instance aujourd'hui qui se permette de dire le droit à des pays qui le bafouent, et c'est cette Cour. Car quatre jours avant la Turquie, c'est la Russie que la même CEDH avait condamnée pour les arrestations à répétition de l'opposant Alexei Navalny, avec le même argument qu'il y avait volonté de nuire au pluralisme politique. 

Dans le contexte de régression démocratique dans de nombreux pays, la CEDH s'érige en dernier recours de l'état de droit.

Contrairement à ce que dit Ankara, les avis de la Cour s’imposent aux États. La CEDH n'est pas une émanation de l'Union européenne, ce qui ne lui donnerait aucun droit sur la Turquie ou la Russie, mais du Conseil de l'Europe, fondé en 1949 et qui regroupe  47 États-membres, dont la Turquie et les États issus de l'ex-URSS.

Elle a joué un rôle significatif à plusieurs reprises depuis sa création, qu'il s'agisse du Royaume Uni et de la répression en Irlande du nord, ou de la France pour les conditions dans les prisons. La France a été condamnée 600 fois en un demi-siècle. 

Mais face aux régimes autoritaires apparus dans de nombreux pays, la CEDH est plus utile que jamais, même si sa capacité à faire respecter ses décisions est faible dans des pays qui n'hésitent pas à s'asseoir sur les traités qu'ils ont pourtant signés.

La réaction du président Erdogan ne donne pas beaucoup d'espoir de voir la Turquie obéir dans l'immédiat à l'injonction de libérer Demirtas.

Néanmoins, la Turquie a essayé, ces dernières années, de ne pas se trouver en contradiction trop flagrante avec la CEDH, préférant conserver le vernis de respectabilité internationale qui va avec l'appartenance au Conseil de l'Europe. Ankara a plusieurs fois menacé de quitter le Conseil de l'Europe, mais ce serait tourner le dos à son premier partenaire.

Pour les défenseurs de la démocratie menacée, la CEDH est assurément un recours permettant de braquer les projecteurs sur les abus les plus flagrants. En Russie ou en Turquie, c'est déjà beaucoup.

L'équipe
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.