C’est une évidence qui n’est plus discutée. Sous dix-huit mois, avant que l’Union européenne ne s’élargisse à une dizaine de nouveaux membres, avant que ses institutions actuelles, déjà trop lourdes à quinze, ne grippent totalement, il faudra trouver d’autres moyens d’organiser l’Union, d’y débattre et d’y décider. Il faudra doter l’Europe d’un exécutif et d’un législatif, d’un véritable Parlement et d’un gouvernement, mais comment ? Plus approche l’heure des choix, plus la Convention chargée d’élaborer des propositions y travaille, mieux on voit s’esquisser deux visions. D’un côté, les gouvernements des plus grands des Etats-membres, France, Espagne, Italie, Grande-Bretagne en tête, veulent conférer l’essentiel des pouvoirs au Conseil européen, à l’instance réunissant les chefs d’Etat et de gouvernements, qui nommerait un président de l’Union, représentant de ce Conseil et responsable devant lui. La démarche est claire. Il s’agirait, là, de conserver toutes les prérogatives des Etats, de les faire mieux gouverner ensemble, de passer de l’unanimité à la majorité mais de rester dans le cadre d’une addition des pays existants, comme cela se fait dans les instances internationales, au Conseil de sécurité de l’Onu, par exemple. La seconde vision, celle de la Commission européenne, est radicalement différente. Il ne s’agit plus là de gouverner ensemble mais de mettre en place un exécutif indépendant des Etats-membres. Les idées que la Commission présentera ce jeudi devant la Convention tendent en effet à créer, au-dessus des gouvernements nationaux, à côté d’eux en tout cas, un gouvernement européen, définissant les grandes orientations, élaborant les projets de loi communs et responsable devant deux Chambres, le Parlement et le Conseil européen qui deviendrait un Sénat à l’américaine, garant des intérêts des Etats. Cette seconde vision est évidemment plus fédéraliste que la première, porteuse d’une dynamique plus intégrative, mais l’une et l’autre ignorent l’exigence démocratique en se souciant avant tout des intérêts de leurs défenseurs respectifs. Les gouvernements veulent garder le pouvoir. La Commission veut affirmer le sien. Dans un cas, les décisions seraient prises au terme de tractations obscures entre Etats. Dans l’autre, les membres et le président de la Commission, désignés par les gouvernements des Etats mais indépendants d’eux dès lors qu’ils sont nommés, s’arrogeraient tous les pouvoirs exécutifs. Dans l’un et l’autre cas, les processus de décision seraient plus rationnels mais ni dans l’un dans l’autre le futur gouvernement de l’Union ne procéderait d’une majorité électorale, issue d’une confrontation de programmes. Dans aucune de ces visions, le gouvernement européen ne serait élu par des électeurs européens sachant pour qui ils votent et pour quoi. Ce n’est pas cela la démocratie. La constitution d’un gouvernement européen ne se conçoit pas sans mise en place d’une démocratie européenne.

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