C’est le paradoxe de ce moment européen. Si ce projet de Constitution était ratifié, le Parlement européen aurait, on l’a vu, tous les moyens institutionnels de devenir le premier pôle de pouvoir de l’Union. Les lois européennes ne pourraient plus être adoptées sans l’aval de ses députés. Le président de la Commission devrait être issu des rangs du parti ou de la coalition politique qui y détiendrait la majorité. L’ensemble de la Commission devrait bénéficier de son investiture qu’il pourrait donc lui refuser. La Commission serait également responsable devant lui ce qui signifie qu’il pourrait la censurer à tous points de vue. La Commission procéderait du Parlement, c’est-à-dire du courant politique auquel les électeurs européens auraient accordé leur confiance. Face à un tel bloc, Parlement et Commission incarnant ensemble la légitimité politique paneuropéenne, le pouvoir des Etats serait considérablement réduit. Par leurs votes, les citoyens européens pourraient, en un mot, prendre le pas sur le Conseil européen, l’instance au sein de laquelle, par compromis souvent obscurs, les vingt-cinq chefs d’Etat et de gouvernement tiennent aujourd’hui les manettes de l’Union. Non seulement la démocratie y gagnerait, et de beaucoup, mais c’est à une évolution fédérale, à une véritable affirmation de l’Union, que ce Traité ouvrirait la voie. Alors ? C’est fait ? On dit « oui » et les lendemains chantent, ceux de la démocratie en tout cas ? Non, malheureusement pas. Les choses sont malheureusement plus compliquées car pour que cette possibilité constitutionnelle devienne réalité, pour que cette révolution institutionnelle prenne corps, il faudrait, au préalable, une révolution politique. Il faudrait qu’il existe des partis politiques paneuropéens, que tous les grands courants existants dans l’Union, la gauche, la droite, les libéraux, les Verts, s’unissent en une gauche européenne, une droite européenne et ainsi de suite et que ces partis paneuropéens aillent aux élections européennes avec chacun leur programme, le même dans toute l’Union, et une tête liste dont ils diraient à l’avance : « Si nous remportons ces élections, c’est cet homme ou cette femme, que nous mettrons à la présidence de la Commission ». Or on n’y est pas. Ce serait parfaitement possible mais les partis nationaux qui composent ces grands courants européens n’ont toujours pas su faire l’effort de dépasser leurs différences et bâtir des programmes communs pour l’Union. Pourquoi ? Parce que leurs différences sont grandes bien sûr, au sein de la gauche comme de la droite, même des Verts, mais aussi, surtout, parce qu’il n’y avait pas encore, dans l’Union, de place et d’enjeu de pouvoir pour les partis. C’est ce que cette Constitution changerait avec ce nouveau poids du Parlement. Ce projet créerait les conditions institutionnelles d’une démocratie mais encore faudrait-il que les partis, leurs dirigeants, leurs membres et leurs électeurs suivent. Constitution ou pas, tout est affaire de volonté, pour la démocratie comme pour l’économie, sujet, demain, de la prochaine chronique.

L'équipe
Mots-clés :
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.