La guerre de Syrie n’est pas encore terminée, mais un bras de fer est déjà engagé autour de la reconstruction de ce pays ravagé. Un appel de juristes internationaux met en garde contre le risque d’y participer sans garanties sur les droits de l’homme.

Soldats du régime syrien le 20 avril 2018, dans les ruines de Douma, ville reconquise près de la capitale, Damas.
Soldats du régime syrien le 20 avril 2018, dans les ruines de Douma, ville reconquise près de la capitale, Damas. © AFP / LOUAI BESHARA / AFP

Son coût est estimé, au bas mot, à quelque 300 milliards d’euros, somme que n’ont pas le gouvernement de Damas ou ses alliés militaires, la Russie et l’Iran.

Qui va payer pour la reconstruction de la Syrie, et à quelles conditions politiques ? Ces questions n’ont pas de réponse simple, mais elles conditionnent le retour, ou pas, des quelque 6 millions de réfugiés syriens à l’étranger.

C’est dans ce contexte qu’un appel est lancé aujourd’hui par une liste impressionnante de juristes internationaux, rappelant les obligations légales qui devront entourer le processus de reconstruction. L’appel est notamment adressé au Secrétaire Général des Nations Unies, Antonio Guterres, au moment où s’ouvre à New York l’Assemblée générale de l’ONU qui discutera de la situation en Syrie.

Ces juristes exigent surtout le respect de quelques principes de droit, afin que l’après-guerre ne soit pas la poursuite de la violence sous d’autres formes.

Les 10 principes énoncés dans leur déclaration visent à s’assurer que les futurs bailleurs de fonds de la reconstruction ne s’engagent pas sans avoir de sérieuses garanties.

Parmi leurs demandes, figure le risque de nettoyage ethnique ou religieux à la faveur des déplacements de population, des enquêtes sur les disparus et sur les violations des droits de l’homme, des réformes profondes des services de sécurité et de la justice, ou encore l’adoption de règles strictes contre la corruption. 

En tant que juristes, ils prennent bien soin de rester à l’écart de la question du pouvoir : le nom de Bachar el-Assad n’est pas cité. 

Ont-ils des chances d’être entendus ? Leur but était d’abord de prendre date, et surtout de mettre en garde les Occidentaux contre le risque d’être complices de violations du droit international s’ils participent à cette opération sans garanties. 

Vladimir Poutine a ainsi appelé les Européens à participer au financement de la reconstruction de la Syrie lorsqu’il a rencontré la Chancelière Angela Merkel le mois dernier. Poutine, qui a permis à Bachar el-Assad de sauver son pouvoir, fait miroiter aux Européens la fin de l’exil des réfugiés syriens, source de discorde politique sur le continent…

Mais les Syriens qui ont fui pour beaucoup la guerre, mais aussi la brutalité de la répression du régime de Damas, rentreront-ils chez eux si rien n’a changé après sept ans de guerre et près d’un demi-million de morts ?

C’est la question que pose l’appel des juristes, qui s’inscrit dans le cadre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée en décembre 2015 à l’unanimité des quinze membres, Russie comprise, donc. Cette résolution préconise une transition politique en Syrie, parallèlement à l’arrêt des combats.

Non seulement elle est restée lettre morte, mais ce consensus de 2015 a depuis longtemps disparu, et la guerre a tourné à l’avantage de Damas. L’appel des juristes a donc peu de chances d’être entendu à ce stade, mais il a le mérite d’exister : un rappel du droit international dans un monde qui redevient une jungle. 

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