Article 1-2, §2 : « L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». Pour toux ceux aux yeux desquels ce projet de Constitution graverait le libéralisme dans le marbre, ce sont ces trois derniers mots (« concurrence libre et non faussée ») qui fondent leur conviction. Libre et non faussée, la concurrence est en effet un principe de base de la construction européenne, présent non seulement dans ce texte mais dans tous les Traités qui l’ont précédé car l’Union s’est d’abord créée comme marché commun. C’est si vrai que s’est ainsi qu’on l’a couramment appelée pendant plus de trois décennies et qui dit marché commun - commun à l’échelle des pays membres comme il l’est et doit l’être à l’échelle d’une nation - dit concurrence, libre et non faussée par des protections ou des aides, ouvertes ou déguisées. On ne concevrait pas de barrières douanières à l’intérieur d’un même pays. On ne concevrait pas que des pouvoirs publics nationaux aident une entreprise de leur pays contre une autre. Ce n’était pas non plus concevable à l’échelle européenne ou alors il ne fallait pas créer ce marché commun, si bénéfique à la croissance. La concurrence, libre et non faussée, n’a rien de mauvais en elle-même. Elle permet aussi de lutter contre les ententes abusives ou les concentrations créant des situations de monopole. C’est d’ailleurs là l’un des grands combats de l’Union notamment mené contre des trusts américains. La bataille contre les monopoles fut, pour mémoire, l’un des grands combats de la gauche au début du siècle dernier. D’où vient alors que ces mots sonnent si mal à tant d’oreilles ? La raison en est claire. Lorsqu’on dit aujourd’hui « concurrence » on pense, et c’est logique, à celle des nouveaux pays industriels dont les productions à bas prix menacent les emplois européens. Un jour, sans doute, l’essor de ces pays fera monter leurs coûts de production. Leur développement contribue déjà à notre croissance par leurs achats de haute technologie mais le problème, on le voit tous les jours, n’en est pas moins grave. Il est dramatique mais est-ce en repoussant l’affirmation de l’Europe ou en l’accélérant au contraire qu’on pourra mieux faire face à ce défi ? La réponse est dans la question. Il faut, et vite, une Europe qui fasse poids. Le libéralisme maintenant. Ce n’est pas la concurrence qui le définit. Le libéralisme est la théorie selon laquelle l’Etat, le volontarisme de la puissance publique, ne doivent interférer en rien dans le fonctionnement du marché. « L’Etat n’est pas la solution mais le problème », disent les libéraux qui sont partisans du laisser-faire et hostiles à toute régulation et toute forme de protection sociale. La Constitution est-elle libérale ? Non, au contraire. Elle ne dit pas « L’Union se fonde sur le laisser-faire et la main invisible du marché ». Elle dit, extraits de l’article 1-3, paragraphe 3 : « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe, fondé sur une économie sociale de marché (…), combat l’exclusion sociale (et) promeut la justice et la protection sociales ». Elle garantit le droit syndical (article 2-72, § 1), fait de syndicats des interlocuteurs de la Commission et fait même figurer la « cogestion » dans son article 3-209. Demain, la suite.

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