La décision fera date mais laisse perplexe. Instituée en 1946 pour trancher des litiges entre Etats qui la saisissent, la Cour internationale de Justice a rendu, hier, son arrêt sur la plainte pour génocide de la Bosnie contre la Serbie. Les faits remontent, bien sûr, à l’éclatement de l’ancienne Fédération de Yougoslavie et aux guerres qui s’étaient ensuivies au début des années 90. La Cour, d’abord, a arrêté que le massacre, en juillet 1995, de quelque 8000 Musulmans de Srebrenica par les forces des Serbes de Bosnie relevait bel et bien du crime de génocide. C’est le premier problème car, si les mots en un sens, un génocide est le meurtre d’un peuple, comme cela s'est produit au XXème siècle contre les Arméniens, les Juifs, les Tsiganes et les Tutsis. A Srebrenica, les Serbes de Bosnie, commandés par le général Mladic, ont systématiquement tué tous les hommes de cette ville, des Musulmans, parce qu’ils voulaient, par cet acte de terreur, faire fuir tous les Musulmans d’une région qu’ils ambitionnaient de s’approprier et d’intégrer à la Serbie. Il s’agit – ce n’est que trop clair – d’un crime contre l’Humanité mais leur projet n’était pas de massacrer tout un peuple, tous les Musulmans de Bosnie - Musulmans avec une majuscule car ils étaient reconnus comme une nationalité dans l’ancienne Yougoslavie. Or, si tout génocide est un crime contre l’Humanité, tout crime contre l’Humanité n’est pas un génocide. A ce compte-là, tout massacre d’une population ciblée en tant que telle en serait un et la spécificité de ce crime des crimes serait singulièrement relativisée. La Cour pouvait s’appuyer, là, sur une lecture de son acte fondateur qui définit le génocide comme un crime visant à « détruire, comme tel, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » mais elle vient ainsi d’élargir cette notion, d’en réduire, donc, la portée et d’ouvrir la porte, sur les cinq continents, à des débats et accusations dont les conséquences historiques et politiques sont gigantesques. On peut douter qu’il y ait eu beaucoup de sagesse à donner une valeur juridique à l’inflation du langage commun qui tend, effectivement, à faire de tout crime contre l’Humanité un génocide mais ce n’est pas le seul étonnement que suscite cet arrêt. La Cour a en effet, parallèlement estimé que « les actes de génocide à Srebrenica ne peuvent pas être attribués aux organismes d’Etat du défendeur », c’est-à-dire de la Serbie à laquelle elle n’impute qu’un manquement à « son obligation de prévention ». Or s’il n’est effectivement pas établi, comme le relève la Cour, que la Serbie ait encouragé ce massacre qu’elle n’a pas directement commis, il n’en reste pas moins que les forces des Serbes de Bosnie étaient financées, armées et aidées par la Serbie qui n’ignorait rien des actes qu’elle a laissé perpétrer à Srebrenica plusieurs jours durant. Dans un cas, la Cour a interprété les textes d’une manière étonnamment large. Dans l’autre, elle en a eu la lecture la plus restrictive possible et le tout laisse un drôle de goût.

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