Il suffisait pour le comprendre d’écouter, hier matin, France-Inter. Avec Laurent Fabius pour nouveau chef de file, le camp du « non » au projet de Constitution européenne voit, chaque jour, grandir ses chances. Le « non » a le vent en poupe car ce n’est pas un homme accroché au passé qui le prône mais un ancien Premier ministre, nullement hostile à l’unification européenne, de carrure présidentielle et sachant toujours mieux affiner ses arguments. Laurent Fabius - c’est tant mieux - donne de l’allant au débat européen et ses arguments méritent, donc, rebond. Le plus frappant d’entre eux est qu’il faudrait, si elle était adoptée, l’unanimité des vingt-cinq membres de l’Union pour modifier la Constitution. Cette unanimité ne sera pas facile à réunir, c’est vrai. Elle ne le sera pas plus qu’elle ne l’a été pour adopter ce projet, mais si ce texte est repoussé, on en reste au Traité de Nice qui lui aussi demanderait, contrairement à ce que semblait penser Laurent Fabius, l’accord des 25 et non pas seulement des quinze pour être amélioré. Dire « non » serait, de ce point de vue, reculer pour plus mal sauter, à partir d’une bien moins bonne base. L’argument ne tient en réalité pas mais, au-delà d’une erreur, Laurent Fabius soulève là un vrai problème. Tant que l’Europe restera ce qu’elle est aujourd’hui, une Union d’Etats qui n’acceptent de déléguer une part, une part seulement, de leur souveraineté qu’à l’unanimité et entendent conserver un droit de veto sur les sujets qui leur tiennent le plus à cœur, l’Europe ne pourra pas avancer plus vite qu’aujourd’hui. Si l’on veut qu’elle aille plus vite, dans le domaine social notamment, il faut accepter qu’une majorité de citoyens européens puisse élire un gouvernement européen, légitime, démocratique et dont les choix s’imposeraient aux Etats membres, unanimité ou pas. Il faut opter, en un mot, pour le fédéralisme, défendre cette idée avec autant de panache que Laurent Fabius en donne au camp du « non » et non pas s’opposer à ce Traité dont le plus grand mérite est sans doute d’ouvrir enfin la porte à un gouvernement de l’Europe. Aux termes de ce projet, le président de la Commission sera en effet élu par le Parlement européen, par la majorité qu’y auront envoyée les électeurs européens et non pas les 25 Etats. La Commission pourra ainsi se prévaloir de la démocratie, d’un mandat populaire, de la volonté du peuple européen, de la gauche européenne si ses idées prévalaient, pour s’opposer aux veto d’un ou plusieurs Etats au sein du Conseil européen où siègent les dirigeants nationaux. C’est à ce moment là que pourrait se produire le clash, l’épreuve de force, la crise salutaire que Laurent Fabius appelle de ses vœux et non pas, certainement pas, avec le rejet de ce projet qui ne susciterait, lui, qu’une crise régressive et non pas dynamique. Une deuxième remarque, entre dix autres possibles. Laurent Fabius souhaite, disait-il hier, la création d’un noyau dur au sein de l’Union. Il n’est pas le seul car ce noyau serait absolument nécessaire à l’Europe mais une question. En quoi, par lequel de ses articles, cette Constitution empêcherait de le former ?

L'équipe
Mots-clés :
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.