Les organisations de défense des droits de l’homme ne l’espéraient pas. Il y a encore deux semaines, Kenneth Roth, le directeur exécutif de Human rights watch, l’Observatoire des droits de l’homme, me confiait s’attendre à ce que le Cour suprême, désormais presque totalement conservatrice et idéologiquement proche de la droite républicaine, se range aux côtés de la Maison-Blanche en confirmant la légalité des « commissions militaires », les tribunaux d’exception institués pour juger les détenus de Guantanamo. Par cinq voix contre trois, la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis a pourtant déjoué ce pronostic. Appelée à se prononcer sur le cas d’un chauffeur d’Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdam, arrêté en novembre 2001 en Afghanistan et détenu depuis sur la base américaine de Cuba, elle a conclu, hier, que « la commission militaire mise en place pour juger Hamdam n’a pas l’autorité pour le faire car sa structure et ses procédures enfreignent » les règles militaires américaines et la Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre. Le désaveu de la Maison-Blanche est ainsi complet. Ce n’est pas seulement que cet arrêt donne raison aux avocats de Hamdam et aux organisations des droits de l’homme en déclarant illégaux des tribunaux d’exception qui auraient accepté de prendre en compte des aveux extorqués sous la torture, bafoué les droits de la défense et dont les jugements n’auraient pas été susceptibles d’appel alors même qu’ils pouvaient prononcer des peines de mort. Si conservatrice qu’elle soit, la Cours suprême vient de sauver là l’honneur des institutions judiciaires et de l’état de droit américain. Elle vient de redonner leur vrai visage aux Etats-Unis. Mais elle ne s’est pas contenté de ce rappel aux principes. Elle a également ouvert la porte à une contestation juridique de l’existence même du centre de Guantanamo en se référant dans son arrêt à l’article 3 de la Convention de Genève qui édicte que tous les détenus, prisonniers de guerre, civils ou combattants illégaux, ont légalement droit à un traitement humain « en toutes circonstances » et ne peuvent être soumis « à des traitements cruels ou à la torture ». La Cour n’était pas appelée à se prononcer sur la légalité de Guantanamo et ne l’a donc pas fait mais cette référence à la Convention de Genève dans un arrêt concernant l’un de ses détenus laisse clairement entendre que la Convention doit s’appliquer aux quelques 450 détenus de ce centre alors que la Maison-Blanche soutient le contraire en arguant du fait qu’ils ne seraient pas des prisonniers de guerre mais des « combattants hostiles ». Cet arrêt fournit ainsi une base juridique aux avocats des détenus qui exigent que leurs clients soient ou libérés ou jugés par de tribunaux réguliers, militaires ou civils, si des charges pèsent contre eux. Cet arrêt fera date.

L'équipe

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.