Le peuple est souverain. Le peuple a tranché. Il l’a fait si massivement et clairement qu’il y a, dans ce « non » d’hier un fait politique majeur mais quelles en seront les conséquences ? Dans l’immédiat, il est probable que le « non » de la France scelle, après-demain, un deuxième « non », celui des Pays-Bas, que les sondages annoncent. Le Conseil européen, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union, aura donc une décision difficile à prendre lors de sa prochaine réunion, les 16 et 17 juin. Il devra soit considérer, comme les Britanniques y inclinent, qu’avec ces deux « non », le projet de Constitution pour l’Europe est mort-né puisqu’il faut que les vingt-cinq pays membres l’aient ratifié pour qu’il entre en vigueur, soit décider, au contraire, que deux pays n’ont pas à trancher pour tous les autres, que le processus de ratification doit se poursuivre et qu’on verra quoi faire fin 2006, au terme prévu de ce processus. Le Conseil devrait vraisemblablement opter pour la seconde solution afin de donner du temps au temps et parce que Jacques Chirac pèsera en ce sens afin d’éviter que la France ne devienne le pays qui aura tué dans l’œuf la première Constitution de l’Europe. Il y aurait de la sagesse dans une telle décision mais outre que les quinze votes restant à tenir dans l’Union risquent d’être ainsi singulièrement irréels et que les marchandages à venir sur le prochain budget européen ne détendront pas l’atmosphère, que pourrait-il se passer fin 2006 ? On découvrira vite que, non, les avertissements sur l’impossibilité qu’il y aurait de négocier avant longtemps un nouveau Traité ne relevaient pas de la propagande électorale. Il n’y aura pas d’unanimité des 25 Etats membres pour aller dans un sens plus fédéral ou pour inscrire des politiques plus sociales (lesquelles d’ailleurs ?) dans un nouveau projet et l’alternative sera simple – en rester au Traité de Nice, l’actuel, qui a été signé pour une durée illimitée, ou prolonger la durée du processus de ratification pour demander aux pays qui auront dit « non », dont la France, de revoter. Théoriquement, ce ne serait pas impossible. Une évolution du climat politique intérieur français pourrait peut-être le permettre à la faveur des débats de la prochaine campagne présidentielle mais cette perspective n’est pas aujourd’hui la plus probable. On verra mais, en tout état de cause, le choix qui était entre rester à Nice et ratifier ce projet demeure. Le « Plan B », c’est Nice et si ce serait Nice, les glaciers ne fondront pas, la terre ne s’arrêtera pas de tourner, l’Europe n’entrera pas en guerre, mais une deuxième fois, comme en 1954 avec la CED, la France aura empêché la naissance d’une Europe politique. C’est un paradoxe qui conduit à s’interroger sur ce que la France veut vraiment, elle dont c’est l’ambition, mais le plus paradoxal est qu’une majorité de la gauche française aura privé la gauche européenne de la possibilité, politique et institutionnelle, de prendre les commandes de l’Union en allant unie aux prochaines élections européennes et en décidant, forte de sa majorité parlementaire, de la composition de la Commission. C’est à cette possibilité, à cette bataille politique et à ses promesses, que la France vient de dire « non ».

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