A moins d’un mois des élections européennes, on parle beaucoup du traité de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis .

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#STOPTAFTA © Radio France

Patrick Le Hyaric, député européen communiste dénonce un manque de transparence dans les négociations de ce traité de libre échange. Rappelons qu’il s’agit de faire sauter toutes les barrières douanières entre l’Europe et les Etats-Unis. Le mandat de la Commission n’a jamais été discuté dit-il.

Globalement, c’est plutôt faux. C’est la Commission européenne qui négocie les termes de ce Traité Transatlantique avec Washington, mais elle le fait, au nom des Etats européens . La Commission n’a pas décidé toute seule dans son coin de ce qu’elle allait pouvoir négocier. Concrètement elle n’a pas décidé si on accepte de supprimer ou pas l’interdiction de bœuf aux hormones ou de produits OGM.

Ce mandat de la Commission a été élaboré avec les Etats, discuté par leurs ministres du Commerce, à l’époque. Pour la France, c’était Nicole Bricq. La France par exemple a exigé et obtenu que l’on ne parle pas de la culture, du cinéma (c’est ce qu’on appelle « l’exception culturelle »).

Ce mandat a été approuvé au plus haut niveau et à l’unanimité par les Chefs Etats et de gouvernement. Il est donc faux de dire que ce mandat n’a été discuté nulle part. Par ailleurs, on peut le changer en cours de route. C’est le cas des tribunaux arbitraux. Cette disposition permettrait à des entreprises de contester devant des tribunaux privés les politiques publiques.

En France, l’opposition est forte. En Allemagne, c’est une ligne rouge expliquel’économiste Vincent Champain, il préside l’Observatoire du long terme.

Patrick Le Hyaric affirme aussi que ce mandat pour négocier est secret et que même les députés européens n’ont pas le droit de le diffuser.

En effet, ce mandat n’a pas été publié officiellement, les Etats ne le souhaitent pas, mais très rapidement, son contenu a fuité : des ONG comme la Quadrature du net par exemple l’ont mis en ligne .

Certains Etats ne veulent absolument pas le rendre public. Quand la ministre française Nicole Bricq a demandé sa publication, ses collègues européens du commerce ont aussitôt posé leur veto.

Au parlement européen, certains députés ont accès aux documents de travail de la Commission. Ils ne sont q'une quinzaine seulement à pouvoir en prendre connaissance. Ces documents sont numérotés, on peut les consulter dans des « salles de lecture » mais pas les diffuser. Ça n’empêche pas certains euro députés d’en informer régulièrement leurs collègues.

Des eurodéputés qui, il faut le rappeler, auront avec les gouvernements, le dernier mot sur ce traité.

Les liens

Le TAFTA publié par la Quadrature du Net

La tribune de Vincent Champain

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