Par Delphine Simon

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Drapeau Europe
Drapeau Europe © JLogan

Le traité budgétaire européen en cours de ratification à l’Assemblée est à la virgule près celui signé par Nicolas Sarkozy : c’est en tous cas ce que déclarait l’ancien premier ministre François Fillon sur TF1 le 30 septembre dernier : « C’est mot à mot le traité que nous avions négocié avec Nicolas Sarkozy mais je ne vote pas seulement pour ça, je vote parce qu’il est nécessaire au sauvetage de l’euro ».

Vrai ou faux ?

C’est vrai. La date qui figure en haut du document le prouve : il s’agit du 2 mars 2012, jour de la signature du Traité budgétaire par tous les pays européens, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque.

Le texte conclu par Nicolas Sarkozy n’a pas bougé. C’est le cas de l’article 3, qui fixe la fameuse « règle d’or » : d’ici quelques années, « à moyen terme » dit le traité, le déficit structurel des Etats ne pourra pas dépasser les 0,5% du PIB.

Actuellement ce déficit structurel en France est de 3,6% selon Bercy, soit 7 fois plus.

Quand cet objectif doit il être atteint ?

Paris se fixe 2015 dans sa dernière loi de finances. En cas d’écart, le gouvernement sera tenu de proposer des corrections, sauf « circonstances exceptionnelles » dit le traité. Quelles sont ces circonstances exceptionnelles ?

C’est toute la question !

Philippe Moreau Defarges, économiste à l’Institut français relations internationales : « Derrière le terme de ‘circonstances exceptionnelles’, on met ce que l’on veut : cela peut être une guerre, une catastrophe climatique ou une restriction économique. Ce terme est extrêmement flou et un pavillon recouvrir énormément de marchandises. Alors est-ce que ça ne risque pas de devenir une porte de sortie pour les Etats qui ont beaucoup de mal et qui ont des opinions publiques de plus en plus réticentes ? ».

La tentation pourrait être alors que la zone euro s’enfonce dans le chômage.

Face à l’ironie de la droite et d’une partie de la gauche, l’Elysée affirme que le traité budgétaire n’est aujourd’hui qu’un élément d’un plus vaste paquet européen, avec le Mécanisme européen de stabilité, conclu lui aussi par la majorité précédente, mais surtout le Pacte de Croissance arraché par François Hollande lors du dernier sommet européen, fin juin.

Les Etats ont promis 120 milliards d’euros pour relancer la croissance en Europe. Mais il ne s’agit que d’une simple déclaration d’intention, beaucoup moins contraignante que le Traité budgétaire. Il doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain si 12 Etats de la zone euro l’ont ratifié.

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