Par Delphine Simon

laurent fabius n'exclut pas un vote au parlement sur la syrie
laurent fabius n'exclut pas un vote au parlement sur la syrie © reuters

Cette semaine, les parlementaires ont donc débattu de l’intervention militaire en Syrie, mais n’ont pour l’instant rien voté.

Voilà ce qu'en dit la députée socialiste Patricia Adam, qui préside la commission de Défense à l’Assemblée :

Je ne vois pas pourquoi le Parlement français ne pourrait pas s’exprimer aujourd’hui. On est une des rares exceptions en Europe à ce que le Parlement ne s’exprime que a posteriori, c’est-à-dire 4 mois après le lancement d’une opération.

Consulter le parlement oui, mais le laisser voter pour ou contre une intervention, non : la France est-elle vraiment une exception en Europe ?

C’est vrai. Lorsqu’il s’agit d’opération militaire, c’est au Président de la République, chef des armées, d’en décider. Selon la Constitution, le Parlement n’a son mot à dire que lorsque le pays fait face à un danger imminent et qu’il y a déclaration de guerre. Or la dernière remonte à 1940 ! C’est effectivement un cas de figure très rare en Europe. On peut même parler d’exception française explique Nicolas Grosverheyde , spécialiste des questions de Défense en Europe.

Le point important c’est que la plupart des pays sont en connexion. Donc même au sein d’un gouvernement, il n’y a pas un avis déterminé. Cela explique pourquoi, en général, même si ce n’est pas tout à fait obligatoire au sens constitutionnel du terme, l’usage veut que l’on passe par le Parlement et qu’on sollicite un vote. En général, c’est un débat préalable à l’intervention. Dans tous les cas, les parlementaires s’expriment sur une résolution ou un projet de loi et la plupart du temps, ils votent. Soit le vote est contraignant, soit il ne l’est pas. L’exemple le plus abouti, c’est l’Allemagne, où il y a carrément un projet de loi charpenté qui encadre de façon très précise toute l’intervention (le nombre de personnes, la mission, etc.) et il y a un examen en commission.

C’est vrai que tout cela prend du temps. Au Royaume-Uni, le vote est immédiat : dans les 24/48 heures. Il n’y a pas que les pays germaniques ou nordiques, les parlements votent aussi en Italie ou en Espagne. Mais voilà, il s’agit de régimes parlementaires. En France c’est le système présidentiel qui prévaut.

  • Est-il vrai que nous sommes les seuls à ne pouvoir voter qu’après coup ?

Là encore, Patricia Adam a raison. Le scénario du « no » britannique est tout simplement impensable chez nous.

En fait, les parlementaires français ne peuvent s’opposer à une intervention militaire qu’au bout de 4 mois, lorsqu’il s’agit de prolonger une opération.

Le gouvernement doit demander l’autorisation et les parlementaires peuvent dire non. En théorie car en pratique, ce n’est jamais arrivé. Trois fois les députés et sénateurs ont été consultés et trois fois, ils ont donné leur feu vert.

Cela dit, la question d’un vote n’est pas non plus tabou, c’est ce qu’a fait savoir François Hollande cette semaine. Lui-même l’avait d’ailleurs réclamé à la tribune de l’Assemblée en 2008, lors du retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan : « il n’appartient pas au Président de décider à lui seul de la politique de défense » avait-il alors ajouté en conclusion.

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