On revient sur le coup de colère d’un eurodéputé britannique passé inaperçu, sauf sur les réseaux sociaux. Au mois de novembre dernier, devant le Parlement européen, voici ce que disait le député Godfrey Bloom :

Il faut d’abord rappeler que Godfrey Bloom a appartenu au parti pour l’indépendance du Royaume uni, Ukip, qui réclame ouvertement la sortie de l’Union européenne. Selon lui, les fonctionnaires européens ne payent aucun impôt. Vrai ou faux ?

les députés examinent le budget rectificatif 2013
les députés examinent le budget rectificatif 2013 © reuters

C’est faux. Contrairement à une légende tenace, et aux fonctionnaires du FMI, de l’ONU, de l’OCDE ou de l’OTAN, les fonctionnaires européens payent des impôts. L’impôt sur le revenu, auquel s’ajoute depuis le 1er janvier de cette année une « cotisation de crise » (sans compter des impôts locaux et la TVA).

Si l’on revient à l’impôt européen, il est prélevé directement à la source, sur les salaires des fonctionnaires, puis reversé au budget européen. C’est un impôt progressif : les barèmes varient de 8 à 45%. Des taux comparables à ceux pratiqués dans nos différents pays européens.

Il est calculé sans abattement, ni quotient familial, mais reste très avantageux puisqu’il est calculé sur 90% du salaire brut

note l’eurodéputée allemande de la CDU Inge Grässle, une experte en la matière. Elle est contrôleuse des dépenses internes du parlement européen.

En conséquence, Berlin a demandé à ses eurodéputés de payer leurs impôts non pas sur la base européenne, mais auprès du fisc allemand. L’Allemagne est l’un des rares pays à le faire. J’ai vérifié auprès de nos eurodéputés : la France ne le réclame pas.

Godfrey Bloom, l’eurodéputé britannique affirme aussi que les fonctionnaires européens ont toutes sortes d’avantages: vrai ou faux?

C’est vrai, car aux salaires des fonctionnaires européens il faut par exemple ajouter une prime d’expatriation de 16% pour les non Belges, les allocations familiales sont généreuses, les cotisations retraites un peu moins élevés que chez nous.

Mais avec la crise, les Etats membres veulent limiter le train de vie des fonctionnaires européens : indexation des salaires durcie, l’âge de départ à la retraite repoussé de 63 à 65 ans pour ceux qui sont en poste. Certains souhaitaient aller plus loin. Propositions retoquées.

Il faut noter que l’eurodéputé Godfrey Bloom si prompt à dénoncer les avantages des fonctionnaires européens ne s’est pas battu. Lors d’un vote au parlement européen en juillet dernier, il s’est abstenu, tout comme d’ailleurs l’ensemble de ses collègues du Front national.

Les liens

Programme d'action pour la fiscalité

Le rapport d’Inge Grässle

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