L’écotaxe met le feu à la Bretagne, avec cette déclaration du sénateur Vert Jean-Vincent Placé :

Cette écotaxe, elle doit être mise en place d’après les normes européennes depuis 2011, depuis 2011 ! C’était d’ailleurs dans le Grenelle de l’environnement, c’est européen et c’était porté par Jean-Louis Borloo.

l'assemblée crée une mission sur l'écotaxe poids lourds
l'assemblée crée une mission sur l'écotaxe poids lourds © reuters

Cette écotaxe s’impose-t-elle vraiment à tous les pays européens comme le laisse entendre Jean-Vincent Placé ? C’est faux. Aucune directive européenne n’oblige à mettre en place une écotaxe. Ce qui est vrai, c’est que depuis 20 ans les européens s’inquiètent de la pollution des camions. Ils ont introduit en 1993 une vignette annuelle pour les poids lourds. La Suède, l’Allemagne ou le Benelux l’ont adoptée. L’idée est de faire supporter par le transport routier les routes qu’il utilise mais pour lesquels les poids lourds ne payent pas. C’est le principe du pollueur payeur.

Cette directive euro vignette a été révisée plusieurs fois, mais elle n’est pas contraignante. Autrement dit, chaque Etat peut décider de l’appliquer ou pas. La France, par exemple, ne l’a pas fait.

Par ailleurs, cette eurovignette, ce n’est pas l’écotaxe. Jean-Vincent Placé semble confondre.

Le député européen UMPDominique Riquet, vice-président de la commission transports au Parlement européen de Strasbourg :

Vous noterez que ce n’est pas l’euro-écotaxe, mais l’écotaxe. Il y a toujours une confusion entre eurovignette et écotaxe, cette dernière étant une taxe kilométrique, alors que l’eurovignette suit le principe de la vignette que vous achetez et appliquez à l’année et qui donne une autorisation à circuler. Pour l’instant, il n’y a pas de directive européenne ou de règlement qui oblige à appliquer une écotaxe dans tous les pays. C’est laissé à la subsidiarité. Effectivement, il y a des débats sur le sujet dans les institutions européennes, mais il n’y a pas de directive adoptée.

En Europe, la France est seulement le 7ème pays à mettre en place une écotaxe. Le dispositif existe depuis 2004 en Autriche, l’Allemagne a suivi un an plus tard avec la LDW Maut qui rapporte plus de 4 milliards et demi d’euros par an. L’écotaxe existe aussi en Slovaquie, en République tchèque, en Pologne et au Portugal. Le Royaume-Uni l’envisage en 2014.

L’écotaxe est-elle vraiment née du Grenelle de l’environnement comme l’a laissé entendre Jean-Vincent Placé ? C’est vrai, l’écotaxe a été portée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie. C’est l’une des décisions du Grenelle de l’environnement. Elle a été votée en 2009, sous la précédente majorité, et reprise à son compte par le gouvernement Ayrault.

S’il y a eu beaucoup de problèmes techniques, des arrêtés ministériels non pris, des reports… en réalité, à droite comme à gauche, la responsabilité est partagée. Mais dans ce jeu de la patate chaude, une chose est sûre : l’Europe n’a rien à voir.

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